Votre identité

Envoi du mardi 12 juin 2012

Textes du Conseil d'Etat:

(GC_199) (pdf, 338 Ko) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion 2011.

(11_INT_586) (pdf, 489 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Regroupement familial : les normes légales sont-elles respectées ?

(11_INT_600) (pdf, 40 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consort au nom du groupe des Verts - Exonérations fiscales aux entreprises : pour que l'impôt reste heureux.

(11_INT_605) (pdf, 35 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Une famille d'origine tamoule, victime de racisme, ne doit pas être renvoyée vers la Grèce !

(11_INT_609) (pdf, 43 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Après le bug informatique et de l'information, voici venu le temps du bug graphique et de la transmission.

(11_INT_621) (pdf, 32 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Violence sur les patinoires : l'exemple ne doit-il pas venir d'en haut ?

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