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Envoi du mardi 7 février 2012

Textes du Conseil d'Etat :

(457) (pdf, 684 Ko) Exposé des motifs et projets de décrets
-  accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 15'520'000.- destiné à financer la reconstruction du Parlement vaudois, place du Château 5 à Lausanne
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'581'000.- destiné à financer la transformation du Secrétariat général du Grand Conseil, place du Château 6 à Lausanne, et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin lui demandant de proposer au Grand Conseil un exposé des motifs et projet de décret permettant de financer les transformations nécessaires pour que les votes des députés occupent leurs deux mains à l'instar de ce qui se fait aux Chambres fédérales et sur le postulat Jean-Pierre Tronchet lui demandant la création de vestiaires sécurisés

(461) (pdf, 103 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg)

(463) (pdf, 72 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nuria Gorrite et consorts concernant l'informatique et l'information lors des élections fédérales du 23 octobre 2011- derrière le bug de la DSI, le chaos au SECRI et
Réponse à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Le bug de l'informatique et le bug de l'information

(11_MOT_155) (pdf, 25 Ko) Motion José Durussel et consorts au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil pour une cohabitation harmonieuse entre agriculture et faune sauvage

(11_MOT_156) (pdf, 18.12 Ko) Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques

(11_INT_535) (pdf, 33 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Engorgement quotidien du trafic aux abords de la douane du Creux à Vallorbe, le Conseil d'Etat entend-il prendre le taureau par les cornes ?

(11_INT_537) (pdf, 35 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - La Commission Foncière Rurale fait-elle son travail en toute connaissance de cause ?

(11_INT_542) (pdf, 29 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland, bis repetita !

(11_INT_545) (pdf, 37 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Debluë - Les capacités d'utilisation du bois suisse sont-elles suffisamment exploitées dans notre canton ?

 

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