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Envoi du mercredi 16 mai 2012

Ordre du jour (pdf, 26 Ko)de la séance du 22 mai 2012

Planification (pdf, 173 Ko) à deux semaine

Rapports de commissions :

(RC-466) (pdf, 29 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès du Parlement fédéral afin d'ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Sandrine Bavaud demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès du Parlement fédéral afin d'ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire.

(RC-405) (pdf, 50 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique d'appui au développement économique (PADE) du Canton de Vaud pour les années 2012-2017. 

(RC-422) (maj.) (pdf, 37 Ko)Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique.

(RC-457) (pdf, 76 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projets de décrets
-  accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 15'520'000.- destiné à financer la reconstruction du Parlement vaudois, place du Château 5 à Lausanne
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'581'000.- destiné à financer la transformation du Secrétariat général du Grand Conseil, place du Château 6 à Lausanne
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin lui demandant de proposer au Grand Conseil un exposé des motifs et projet de décret permettant de financer les transformations nécessaires pour que les votes des députés occupent leurs deux mains à l'instar de ce qui se fait aux Chambres fédérales et sur le postulat Jean-Pierre Tronchet lui demandant la création de vestiaires sécurisés.

(RC-461) (pdf, 41 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg).

(RC-POS)(11_POS_262) (pdf, 31 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant quel développement économique est nécessaire pour répondre au taux de chômage du canton.

Texte du Grand Conseil:

(11_MOT_161) (pdf, 8.38 Ko) Motion Mireille Aubert et consorts - Modification de l'article 23 de la loi pénale vaudoise (LPén) pour interdire la mendicité en compagnie d'enfants.

Textes du Conseil d'Etat :

(11_INT_588) (pdf, 46 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Futur parlement cantonal : le Conseil d'Etat entend-il passer comme chat sur braises sur un toit gris souris ?

(484) (pdf, 143 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 3'600'000 pour la participation cantonale à la réalisation de la deuxième étape du Centre sportif « Aux Isles » à Yverdon-les-Bains.

(485) (pdf, 149 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007.

 

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