Envoi du vendredi 14 décembre 2012

Rapports de commission:

(483) (pdf, 158 Ko) Tableau miroir avant le 2ème débat relatif à l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi sur l'éducation physique et le sport.

(GC_044) (pdf, 32 Ko) Rapport de la Commission de présentation chargée d'examiner l'objet suivant:
Election des assesseurs de la CASSO et de la CDAP pour la législature 2013-2017.