Envoi du vendredi 15 juin 2012

Rapports de commission:

Rapport de la COFIN - COGES sur les exonérations fiscales temporaires(GC_201) (pdf, 212 Ko)Rapport de la délégation COFIN - COGES sur les exonérations fiscales temporaires. 

(475) (pdf, 319 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à engager un montant de CHF 12'000'000.- pour soutenir le Centre de formation vaudois de l'industrie et le Centre de formation de Bobst SA.