Envoi du jeudi 10 janvier 2013
Ordre du jour de la séance du mardi 15 janvier 2013 (pdf, 28 Ko) (pdf)
Tableau des questions orales du 15 janvier 2013 (pdf, 28 Ko)
Dépôts du mardi 8 janvier 2013:
(13_INT_081) (pdf, 33 Ko) Interpellation Rebecca Ruiz au nom du groupe socialiste - Frambois : combien de places occupées par des personnes sans condamnation préalable et quelles alternatives à la détention administrative pour celles-ci ?
(13_INT_082) (pdf, 287 Ko) Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - "Contrôle des armes : feu libre ou feu halte ?"
(13_INT_083) (pdf, 68 Ko) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Mendiants en séjour illégal en Suisse : que fait le canton ?
(13_INT_084) (pdf, 71 Ko) Interpellation Dominique Bonny - Des glissières de sécurité sécurisées.
(13_MOT_017) (pdf, 93 Ko) Motion Jacques Neirynck et consorts - Justice fiscale pour l'imposition à la source.
Rapports de commission:
(19) (pdf, 29 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'250'000.- destiné à financer l'installation de 34 classes supplémentaires pour l'Ecole professionnelle du Chablais à Aigle (EPCA), pour l'Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL), pour le Centre professionnel du Nord vaudois (CPNV) site d'Yverdon les Bains et site de Payerne, pour l'Ecole professionnelle de Montreux (EPM) à Clarens et pour l'assainissement des pavillons de l'EPCL,
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'150'000.- destiné à déplacer les pavillons du Gymnase de Nyon sur le site de la Haute école pédagogique (HEP-VD) à Lausanne
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Gil Reichen et consorts, pour l'élaboration d'une stratégie cantonale en matière de constructions scolaires en concertation avec les communes.
(23) (pdf, 32 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au sujet de l'état des lieux sur le Service des routes et sa division entretien.
(30) (pdf, 39 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 4'950'000.- pour réaliser l'inventaire et l'étude de risque des ouvrages de soutènement du réseau routier cantonal.
(12_MOT_004) (pdf, 21 Ko)Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion François Brélaz et consorts intitulée Cessons d'être naïfs - interdisons la mendicité sur le territoire cantonal.