Envoi du jeudi 11 avril 2013

Ordre du jour (PDF, 72 Ko) de la séance du mardi 16 avril 2013 (pdf)

Planification à trois semaines (PDF, 148 Ko) (pdf)

Liste des objets en attente de traitement (PDF, 327 Ko) - Etat au 11 avril 2013 (pdf)

Rapports de commission:

(35) (PDF, 39 Ko) Rapport de la Commission des finances chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI).

(38)  (PDF, 27 Ko)Rapport de la Commission des finances chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat pour des crédits hypothécaires d'institutions reconnues d'utilité publique accueillant des personnes adultes en situation de handicap ou en grandes difficultés sociales et des mineurs placés par le Service de protection de la jeunesse.

(11_MOT_163) (PDF, 28 Ko) Rapport de la Commission thématique des affaires judiciaires chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) visant à confier à dite commission la haute surveillance sur le Ministère public

(12_MOT_011) (PDF, 24 Ko) Rapport de la Commission thématique des affaires judiciaires chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Raphaël Mahaim et consorts pour une autorité indépendante de (haute) surveillance de la justice et du ministère public

(12_POS_008)  (PDF, 25 Ko)Rapport de la Commission thématique des affaires judiciaires chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts en vue d'une modification de l'art. 162 de la Loi sur le Grand Conseil et pour une clarification de la procédure de réélection des Juges cantonaux, respectivement des Juges cantonaux suppléants et du Procureur général.

(12_MOT_005)  (PDF, 28 Ko)Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Mathieu Blanc et consorts pour l'adoption de dispositions légales relatives à des mesures d'éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public.

(12_PET_003)  (PDF, 27 Ko)Rapport de la Commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition pour l'aménagement par le canton de Vaud de terrains de stationnement pour les gens du voyage indigènes, en vertu de la reconnaissance par la Confédération de leur communauté au titre de minorité ethnique nationale.

(12_PET_006) (PDF, 28 Ko) Rapport de la Commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition en faveur de Daut Ahemti, Sadije Hyseni et leurs deux enfants. 

(11_POS_304)  (PDF, 43 Ko)Rapport de la  ommission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts concernant les nuits festives - diminuer la pression sur les autres acteurs de la vie urbaine et sur les services publics.

(12_POS_006) (PDF, 19,87 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Raphaël Mahaim et consorts pour un site unique du Tribunal cantonal.

(GC_053) (PDF, 22 Ko) Rapport de la Commission de présentation chargée d'examiner l'objet suivant:
Election complémentaire de 7 assesseurs à la Cour de droit administratif et public

(GC_054)  (PDF, 21 Ko)Rapport de la Commission de présentation chargée d'examiner l'objet suivant:
Election complémentaire d'un 4ème expert indépendant de la Commission de présentation chargé de préaviser l'élection des membres d'autorités judiciaires

Textes du Grand Conseil:

(13_MOT_020) (PDF, 269 Ko) Motion Mathieu Blanc et consorts - Interdisons efficacement la mendicité organisée !

(13_MOT_021)  (PDF, 16,48 Ko)Motion Frédéric Grognuz au nom de la Commission des finances proposant une modification de l'article 56a de la loi sur le Grand Conseil

(13_POS_024)  (PDF, 23 Ko)Postulat Christelle Luisier Brodard et consorts - Désenclaver la Broye et assurer une liaison rapide vers Fribourg et Berne.

(13_POS_025) (PDF, 19,58 Ko) Postulat Eric Züger et consorts - Economie d'eau potable dans les bâtiments.

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