Envoi du jeudi 12 décembre 2013

Ordre du jour  (PDF, 73 Ko)du mardi 17 décembre 2013 (pdf)

Liste des objets en attente de traitement (PDF, 53 Ko) - Etat au 12 décembre 2013 (pdf)

Liste des objets et commissions nommées n°5 (PDF, 71 Ko) - Novembre 2013 (pdf)

Dépôts des mardi 10 et mercredi 11 décembre 2013:

(13_INT_194) (PDF, 73 Ko) Interpellation Stéphane Montangero - Salaire minimum : quels chiffres et quelles incidences pour notre canton ?

(13_INT_195) (PDF, 57 Ko) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Votation fédérale projet FAIF.

(13_INT_196) (PDF, 219 Ko) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse publique : précisions souhaitées en vue de la campagne future.

(13_INT_197) (PDF, 70 Ko) Interpellation Pierre Guignard - Manger halal sans le savoir ?

(13_INT_198) (PDF, 125 Ko) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Gymnase cantonal de la Cité - Journée politique ou propagande d'Etat !

(13_INT_199) (PDF, 65 Ko) Interpellation José Durussel - La sécurité des agents de détention vaudois est-elle bien assurée ?

(13_INT_200) (PDF, 55 Ko) Interpellation Olivier Epars - Gaz non conventionnel aux Grangettes, deux poids, deux mesures ?

Rapports de commissions:

(13_PET_014) (PDF, 157 Ko)  Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition pour des exonérations fiscales ciblées et plus sélectives.

(13_PET_016)  (PDF, 36 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens.

Textes du Conseil d'Etat:

(RI12_MOT_006) (PDF, 36 Ko) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
- la motion Pierrette Roulet-Grin pour un camping occasionnel maîtrisé (12_MOT_006) et
- la motion François Brélaz et consorts proposant d'ajouter un chapitre "Camping non autorisé" à la Loi sur les campings et caravanings résidentiels (12_MOT_009).

(RI09_POS_144) (PDF, 21 Ko) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Filip Uffer et consorts pour une politique d'action sociale gérontologique favorisant la participation et l'autodétermination des personnes âgées.

(13_INT_095) (PDF, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz - Une prise en charge adaptée des alcoolisations ne soulagerait-elle pas les Urgences du CHUV ?

(13_INT_149) (PDF, 16,33 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Faciliter la mise en oeuvre du droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité pour les salariés concernés.

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