Envoi du jeudi 13 juin 2013
Ordre du jour (pdf, 64 Ko) de la séance du mardi 18 juin 2013 (pdf)
Dépôts du mardi 11 juin 2013:
(13_INT_137) (pdf, 85 Ko) Interpellation Jacques Nicolet et consorts - Conditions météorologiques de ce printemps et ordonnance sur les contributions d'estivage, le Conseil d'Etat entend-il prendre des mesures et apporter son soutien à l'agriculture?
(13_INT_138) (pdf, 84 Ko) Interpellation Michel Miéville - Imposition des frontaliers : raison d'Etat, mais ce sont les Vaudois qui paient la différence ?
(13_INT_139) (pdf, 109 Ko)Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Energie renouvelable, l'hydraulique ne mérite- t-elle pas aussi notre soutien ?
(13_INT_140) (pdf, 92 Ko) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Les installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) ne sont pas à géométries variables.
(13_INI_002) (pdf, 258 Ko) Initiative Jacques Perrin et consorts pour que le canton demande à l'Assemblée fédérale la suppression des contraintes de la LFAIE (Lex Koller) dans les régions soumises à la lex Weber.
Rapports de commission:
(66) (pdf, 57 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 7'550'000 au crédit alloué par décret du 14 septembre 2010 pour le projet SIF, montant destiné au financement des ressources informatiques (développement, interfaces, intégration).
(70) (pdf, 31 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'321'000.- destiné à financer la mise à niveau du réseau informatique pédagogique des Gymnases et des Ecoles professionnelles.
(12_POS_009) (pdf, 119 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts concernant la réforme de la fiscalité des entreprises vaudoises.
(12_POS_009) (pdf, 18.15 Ko) Rapport de la minorité de la commission.
Textes du Grand Conseil:
(13_MOT_023) (pdf, 21 Ko) Motion Patrick Vallat et consorts - Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives.
(13_MOT_024) (pdf, 11.04 Ko) Motion Maurice Neyroud et consorts - Gardons nos origines.
(13_MOT_025) (pdf, 18.17 Ko) Motion Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts.
(13_MOT_026) (pdf, 257 Ko) Motion Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la Loi sur l'exercice des droits politiques.
(13_POS_036) (pdf, 18.38 Ko) Postulat Jean-François Cachin et consorts - L'avenir pour les deux pontons et la digue olympique installés en face du CIO et du quai d'Ouchy à Lausanne.
Textes du Conseil d'Etat:
(64) (pdf, 8.12 Mo) Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal.
(67) (pdf, 1.24 Mo) Exposé des motifs et projets de décret accordant à la compagnie du chemin de fer Lausanne - Echallens - Bercher SA (LEB), aux Transports de la région Morges - Bière - Cossonay SA (MBC), aux Transports Montreux - Vevey - Riviera SA (MVR), à la Compagnie du chemin de fer Nyon - St-Cergue - Morez SA (NStCM) et aux Transports Vallée-de-Joux - Yverdon-les-Bains - Sainte-Croix SA (Travys) une garantie de l'Etat de 157.7 millions de francs pour l'acquisition de matériel roulant
et
accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 144.7 millions de francs pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux chemins de fer privés concernant les contributions d'investissement destinées à l'infrastructure (3e crédit-cadre cantonal) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay et consorts (11_POS_258) demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport explicite sur les besoins d'équipement en matériel roulant et aussi pour les infrastructures des chemins de fer privés avec, notamment, un plan d'investissement adapté.
(72) (pdf, 17.95 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Haldy et consorts relatif à la couverture par l'ECA des affaissements sur dolines.
(74) (pdf, 51 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR).
(12_INT_014) (pdf, 33 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la détermination Michel Renaud suite aux réponses du Conseil d'Etat aux interpellations :
- (12_INT_010) Jérôme Christen - Décharge des Saviez à Villeneuve : un épandage de jus toxiques risqué pour la faune et la flore
- (12_INT_014) Olivier Epars concernant l'essai fait pour l'assainissement de la décharge des Saviez, suites... et fin ?