Envoi du jeudi 14 mars 2013
Ordre du jour (pdf, 60 Ko)de la séance du mardi 19 mars 2013 (pdf)
Liste des objets en attente de traitement (pdf, 336 Ko)- Etat au 13 mars 2013 (pdf)
Planification à deux semaines (pdf, 165 Ko)(pdf)
Dépôts du mardi 12 mars 2013:
(13_INT_109) (pdf, 193 Ko) Interpellation Valérie Schwaar - Où sont les femmes ?
(13_INT_110) (pdf, 96 Ko) Interpellation Yves Ravenel - Pour un contrôle de surveillance des exploitations agricoles, coordonné dans le respect et la dignité.
(13_INT_111) (pdf, 80 Ko) Interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes.
(13_MOT_021) (pdf, 139 Ko)Motion Frédéric Grognuz au nom de la Commission des finances proposant une modification de l'article 56a de la loi sur le Grand Conseil.
(13_PET_011) (pdf, 136 Ko) Pétition contre l'agrandissement de la CEP de Vallorbe.
Rapports de commission:
(39) (pdf, 42 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de lois
- modifiant la loi du 2 février 2010 d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LVLHR)
- modifiant la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat de réévaluer et de corriger les effets négatifs suite à l'adoption, par le Grand Conseil le 2 février 2010, de la loi modifiant celle du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (11_POS_254).
(40) (pdf, 41 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 9'300'000.- destiné à financer les évolutions des référentiels cantonaux pilotées par l'Administration Cantonale des Impôts (ACI).
(45) (pdf, 46 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 17'200'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales.
(12_MOT_005) (pdf, 24 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Mathieu Blanc et consorts pour l'adoption de dispositions légales relatives à des mesures d'éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public.
(12_MOT_014) (pdf, 23 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les locataires ne doivent plus perdre tous leurs droits dès lors qu'ils n'ont pas pu être présents à une audience de la Commission de conciliation !
Textes du Conseil d'Etat:
(52) (pdf, 108 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus par le Grand Conseil de la réponse à la 3e observation présentée dans le cadre du Département des finances et des relations extérieures (DFIRE) intitulée Centre d'appels téléphoniques (CAT).
(12_INT_050) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud - Payés à ne rien faire !
(12_INT_060) (pdf, 380 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Taxes universitaires : état des lieux et perspectives !
(12_INT_072) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Augmentation des taxes d'études dans les EPF.