Envoi du jeudi 16 mai 2013

Ordre du jour de la séance du mardi 21 mai 2013 (pdf) (PDF, 57 Ko)

Tableau des questions orales (pdf) (PDF, 91 Ko)

Dépôts du mardi 14 mai 2013:

(13_INT_125) (PDF, 171 Ko) Interpellation Jean-FrançoisThuillard - OGM: UN CHOIX.

(13_MOT_023) (PDF, 380 Ko) Motion Patrick Vallat et consorts - Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et son règlement d'application, mesurs d'allègement et de clarification administratives.

(13_MOT_024)  (PDF, 238 Ko)Motion Maurice Neyroud et consorts - Gardons nos origines.

(13_MOT_025) (PDF, 240 Ko) Motion Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts.

(13_MOT_026) (PDF, 106 Ko) Motion Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'acrticle 6, lettre a, chiffre 1 et 2, de la Loi sur l'exercice des droits politiques.

(13_POS_036)  (PDF, 242 Ko)Postulat Jean-François Cachin et consorts - L'avenir pour les deux pontons et la digue olympique installés en face du CIO et du quai d'Ouchy à Lausanne.

Rapports de commissions:

(47) (PDF, 38 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'550'000.- destiné à financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2012-2015.

(48) (PDF, 38 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'210'000.- pour le renouvellement du système d'information du Centre d'édition de la CADEV

(54) (PDF, 30 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'940'000.- pour financer l'entretien lourd de trois giratoires Poissine, Mottey et Champ-Courbe sur la route RC 401-B-P entre la jonction autoroutière de Corcelettes près de Grandson et Concise, sur le territoire des communes de Grandson, Bonvillars, Onnens et de Corcelles-près-Concise.

(13_PET_010) (PDF, 60 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition concernant la fermeture du guichet CFF de Moudon.

(GC_050) (PDF, 25 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2013-2017
et
Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC).

Textes du Conseil d'Etat:

(12_INT_058) (PDF, 14,83 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Extension future du Centre de Détention de la Croisée, qualité exigée !

(13_INT_101)  (PDF, 22 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Assainissement du tunnel routier du Gothard : "Ô forage, Ô désespoir".

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