Envoi du jeudi 17 janvier 2013

Ordre du jour de la séance du mardi 22 janvier 2013 (PDF, 65 Ko) (pdf)

Dépôts du mardi 15 janvier 2013:

(13_INT_085) (PDF, 93 Ko) Interpellation Jean-François Thuillard - Lutte antidopage : ça n'arrive pas qu'aux autres !

(13_PET_008) (PDF, 39 Ko) Pétition contre les estimations fiscales.

(13_PET_009) (PDF, 47 Ko) Pétition sur les estimations illégales.

Rapports de commission:

(4)  (PDF, 869 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH).

(4) (PDF, 71 Ko) Tableau miroir avant le 1er débat.

(25) (PDF, 28 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le maintien de l'affiliation des collaborateurs du Centre Interdisciplinaire d'Oncologie (Fondation CePO) à la Caisse Intercommunale de Pensions (CIP).

(32) (PDF, 64 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (2013 et 2014).

(12_MOT_001) (PDF, 33 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'adoption de l'applique dentaire canine.

(12_POS_001) (PDF, 28 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Florence Golaz et consorts pour réduire le délai entre les élections générales et l'entrée en fonction des nouveaux élus.

(12_POS_002) (PDF, 32 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Jacques Neirynck et consorts pour une production agricole vaudoise durable, qui s'engage dans l'agriculture biologique.

(12_POS_003) (PDF, 31 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Philippe Randin et consorts sur le télétravail.

Textes du Grand Conseil:

Objet et développement des interventions parlementaires suivantes:

(12_MOT_0016) (PDF, 17,29 Ko) Motion Alexis Bally et consorts concernant la collecte sélective des déchets dans les grands centres commerciaux.

(12_POS_014) (PDF, 13,13 Ko) Postulat Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures.

(12_POS_015) (PDF, 16,54 Ko) Postulat Michel Miéville et consorts demandant l'imposition des frontaliers à la source.

(12_POS_016) (PDF, 22 Ko) Postulat Régis Courdesse et consorts afin de définir l'ordre de priorité de la compensation des SDA - la pérennisation des SDA dans les zones intermédiaires avant la reconversion des zones à bâtir.

(12_POS_017) (PDF, 15,64 Ko) Postulat Axel Marion et consorts - Quelle politique vaudoise en faveur de la classe moyenne.

Textes du Conseil d'Etat:

(12_INT_023) (PDF, 35 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui est aux commandes du " Projet de territoire Suisse" ?

(12_INT_026) (PDF, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Neirynck et consorts : l'enseignement de la trigonométrie va-t-il disparaître ?

(12_INT_028) (PDF, 36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts : Quelles garanties d'accès aux études à l'UNIL et dans les HES ?

(12_INT_029) (PDF, 32 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude Schwab et consorts - Ethique et cultures religieuses : discipline à part entière ?

(12_INT_032) (PDF, 48 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation Patrick Vallat et consorts - Faillite de l'entreprise totale Baumag dans le cadre de la construction du bâtiment Géopolis de l'Université de Lausanne.

(12_INT_040) (PDF, 36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone - Le Service des automobiles vendeur clandestin des adresses de ses administrés ?

 

 

 

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