Envoi du jeudi 18 avril 2013

Ordre du jour (PDF, 19,13 Ko) de la séance du mardi 23 avril 2013 (pdf)

Tableau des questions orales  (PDF, 24 Ko)- Avril 2103 (pdf)

Dépôts du mardi 16 avril 2013:

(13_INT_121) (PDF, 81 Ko) Interpellation Catherine Labouchère - Travaux CFF à la gare de Lausanne : prévenir plutôt que guérir.

(13_MOT_022) (PDF, 320 Ko) Motion Pierre Grandjean et consorts demandant de rééquilibrer les flux financiers entre le canton et les communes par le biais d'une modification de la répartition de la couverture des coûts de l'AVASAD.

(13_POS_029) (PDF, 1,17 Mo) Postulat Jacques-André Haury au nom de la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant la délégation aux notaires de compétences non contentieuses en matière succesorale relevant actuellement des juges de paix.

(13_POS_030) (PDF, 349 Ko) Postulat Rebecca Ruiz et consorts demandant de renforcer l'aide aux victimes.

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