Envoi du jeudi 19 septembre 2013

Ordre du jour (PDF, 30 Ko) de la séance du mardi 24 septembre 2013 (pdf)

Dépôts du mardi 17 septembre 2013:

(13_INT_159) (PDF, 89 Ko) Interpellation Pierrette Roulet-Grin  et consorts -  Arrêté sur le réseau de routes nationales et hausse de la vignette : quels bénéfices pour le canton de Vaud ?

(13_INT_160) (PDF, 107 Ko) Interpellation Jacques-André Haury - L'autorisation de séjour (Livret B pour étrangers) est-elle accordée avec toute la rigueur nécessaire ?

(13_INT_161) (PDF, 238 Ko) Interpellation Gérard Mojon et consorts - La concurrence économique s'active ! Avons-nous les moyens d'y faire face ?

Rapport de commission:

(65) (PDF, 68 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'097'000.- pour financer la modernisation du système d'information de la Police cantonale vaudoise.

(88) (PDF, 33 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2014)
- sur l'impôt 2014
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI).

Textes du Conseil d'Etat:

(92) (PDF, 510 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 15'750'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale RC 719 entre le village de Huémoz et le lieu-dit Les Tannes sur la commune d'Ollon.

(94) (PDF, 38 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (LDecTer).

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