Envoi du jeudi 19 septembre 2013
Ordre du jour (pdf, 30 Ko) de la séance du mardi 24 septembre 2013 (pdf)
Dépôts du mardi 17 septembre 2013:
(13_INT_159) (pdf, 89 Ko) Interpellation Pierrette Roulet-Grin et consorts - Arrêté sur le réseau de routes nationales et hausse de la vignette : quels bénéfices pour le canton de Vaud ?
(13_INT_160) (pdf, 107 Ko) Interpellation Jacques-André Haury - L'autorisation de séjour (Livret B pour étrangers) est-elle accordée avec toute la rigueur nécessaire ?
(13_INT_161) (pdf, 238 Ko) Interpellation Gérard Mojon et consorts - La concurrence économique s'active ! Avons-nous les moyens d'y faire face ?
Rapport de commission:
(65) (pdf, 68 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'097'000.- pour financer la modernisation du système d'information de la Police cantonale vaudoise.
(88) (pdf, 33 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2014)
- sur l'impôt 2014
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI).
Textes du Conseil d'Etat:
(92) (pdf, 510 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 15'750'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale RC 719 entre le village de Huémoz et le lieu-dit Les Tannes sur la commune d'Ollon.
(94) (pdf, 38 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (LDecTer).