Envoi du jeudi 2 mai 2013

Liste des objets et commissions nommées n° 9 (PDF, 82 Ko) - Avril 2013 (pdf)

Dépôt du mardi 30 avril 2013:

(13_INT_124)  (PDF, 66 Ko)Interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat a-t-il des projets pour rendre plus fluide le trafic entre Cossonay-Gare et Cossonay-Ville ?

Rapports de commissions:

(20)  (PDF, 43 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'400'000.- pour le projet de développement régional agricole (PDRA) de valorisation des produits du Pied du Jura / Montricher et région.

(41) (PDF, 26 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Roulet et consorts pour le maintien d'une alimentation équilibrée et d'un bon accompagnement en EMS.

Textes du Grand Conseil:

(GC_056)  (PDF, 225 Ko)Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007
et
Rapport du Grand Conseil sur la motion François Brélaz et consorts proposant de définir clairement la notion de groupe politique dans la Loi sur le Grand Conseil.

(GC_057) (PDF, 15,75 Ko) Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007
et
Rapport du Grand Conseil sur la Motion Frédéric Grognuz au nom de la Commission des finances proposant une modification de l'article 56a de la loi sur le Grand Conseil.

(GC_059)  (PDF, 78 Ko)Rapport de la commission de gestion sur les commissions cantonales consultatives et extraparlementaires.

Textes du Conseil d'Etat:

(12_INT_030)  (PDF, 19,06 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérald Cretegny et consorts - Le financement des infrastructures est-il cohérent avec leur planification ?

(12_INT_065) (PDF, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Des emplois perdus dans l'indifférence, pour combien de temps encore ?

(12_INT_069)  (PDF, 24 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Quelles démarches a entrepris - respectivement va entreprendre - le gouvernement vaudois pour éviter que les assurés de SUPRA Assurances SA, de SUPRA-1846 SA, d'ASSURA SA ne soient les dindons de la farce ?

(13_INT_082) (PDF, 35 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - "Contrôle des armes : feu libre ou feu halte ?"

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