Envoi du jeudi 21 février 2013

Ordre du jour de la séance du mardi 26 février 2013  (PDF, 18,46 Ko)(pdf)

Liste des objets et commissions nommées n° 7 (PDF, 78 Ko) - Février 2013 8pdf)

Liste des objets en attente de traitement  (PDF, 64 Ko)- Etat au 20.02.13 (pdf)

Planification à trois semaines  (PDF, 40 Ko)(pdf)

Rapports de commission:

(497) (PDF, 29 Ko) Tableau miroir avant le 2ème débat concernant l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l'eau (LDE)

(11) (PDF, 1,80 Mo) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 170 mios destiné à financer la construction d'un hôpital des enfants au coeur de la Cité hospitalière.

(17) (PDF, 86 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur les modifications constitutionnelles liées à la surveillance financière dans le Canton de Vaud et
Projets de lois sur :
- la Cour des comptes
- sur le Contrôle cantonal des finances
- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil
- modifiant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal
- modifiant la loi du 20 septembre 2005 sur les finances
- modifiant la loi du 24 septembre 2002 sur l'information
- modifiant la loi du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et des agents

(12_MOT_004) (PDF, 24 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion François Brélaz et consorts intitulée Cessons d'être naïfs - interdisons la mendicité sur le territoire cantonal.

Textes du Conseil d'Etat:

(38) (PDF, 6,40 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat pour des crédits hypothécaires d'institutions reconnues d'utilité publique accueillant des personnes adultes en situation de handicap ou en grandes difficultés sociales et des mineurs placés par le Service de protection de la jeunesse.

(39)  (PDF, 84 Ko)Exposé des motifs et projets de lois
- modifiant la loi du 2 février 2010 d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LVLHR)
- modifiant la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat de réévaluer et de corriger les effets négatifs suite à l'adoption, par le Grand Conseil le 2 février 2010, de la loi modifiant celle du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (11_POS_254)

(40) (PDF, 1,77 Mo) Exposé des motifs et projets de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 9'300'000.- destiné à financer les évolutions des référentiels cantonaux pilotées par l'Administration Cantonale des Impôts (ACI).

(41) (PDF, 500 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Roulet et consorts pour le maintien d'une alimentation équilibrée et d'un bon accompagnement en EMS.

(12_INT_039) (PDF, 39 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Mattenberger et consort au nom du groupe socialiste - le Ministère public a-t-il actuellement les moyens d'assumer à satisfaction ses missions ?

(12_INT_041) (PDF, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - HES-SO, réduction des moyens alloués à la formation continue, quelles solutions alternatives ?

(12_INT_048) (PDF, 31 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - A quoi servent les bénéfices du SAN ?

(12_INT_051) (PDF, 27 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurence Cretegny - Les aides auxquelles ont droit les élèves et apprentis en difficulté d'apprentissages sont-elles mises en oeuvre ?

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