Envoi du jeudi 22 août 2013

Ordre du jour (PDF, 28 Ko) de la séance du mardi 27 août 2013 (pdf)

Liste des objets en attente de traitement  (PDF, 400 Ko)- Etat au 22.08.13 (pdf)

Planification à trois semaines (PDF, 149 Ko) (pdf)

Rapports de commission:

(36) (PDF, 35 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer la Convention intercantonale du 31 mai 2001 relative à la Haute Ecole de Théâtre de Suisse romande (HETSR).

(37) (PDF, 34 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de lois
- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et
- modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire.

(51)  (PDF, 31 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 35 millions pour le projet commun EPFL/UNIL à la réalisation du bâtiment Neuropolis dans le cadre d'un financement européen du « Human Brain Project ».

(67) (PDF, 88 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de décret accordant à la compagnie du chemin de fer Lausanne - Echallens - Bercher SA (LEB), aux Transports de la région Morges - Bière - Cossonay SA (MBC), aux Transports Montreux - Vevey - Riviera SA (MVR), à la Compagnie du chemin de fer Nyon - St-Cergue - Morez SA (NStCM) et aux Transports Vallée-de-Joux - Yverdon-les-Bains - Sainte-Croix SA (Travys) une garantie de l'Etat de 157.7 millions de francs pour l'acquisition de matériel roulant et
accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 144.7 millions de francs pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux chemins de fer privés concernant les contributions d'investissement destinées à l'infrastructure (3e crédit-cadre cantonal) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay et consorts (11_POS_258) demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport explicite sur les besoins d'équipement en matériel roulant et aussi pour les infrastructures des chemins de fer privés avec, notamment, un plan d'investissement adapté.

(71) (PDF, 83 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) et
Projet de décret fixant la contribution ordinaire de l'Etat au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants pour la période d'août 2013 à juillet 2015
Rapport d'évaluation du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur l'accueil de jour et des enfants (art. 61 LAJE)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur  :
- le postulat Bernard Borel et consorts concernant les risques de voir l'application de la loi sur l'accueil de jour des enfants de devenir une jungle coûteuse dans laquelle les familles se perdent, surtout celle de la classe moyenne" (09_POS_128)
- la motion Nuria Gorrite et consorts "demandant que l'Etat de Vaud finance la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE) de façon équitable, transparente, lisible dans la durée et conforme aux engagements pris" (10_MOT_111).

(13_MOT_020) (PDF, 37 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Mathieu Blanc et consorts - Interdisons efficacement la mendicité organisée!

(13_MOT_020) (PDF, 30 Ko) Rapport de la minorité 1 de la commission.

(13_MOT_026) (PDF, 21 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la Loi sur l'exercice des droits politiques.

(13_POS_019) (PDF, 28 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Alexis Bally et consorts sur la déduction fiscale des frais de transport - Un petit pas vers une fiscalité plus écologique.

(13_POS_019) (PDF, 23 Ko) Rapport de la minorité de la commission.

(13_POS_020) (PDF, 24 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage.

(13_POS_022) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Récompenser le dépôt de plaques.

(13_POS_023) (PDF, 23 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Olivier Epars et consorts - Vélos dans les transports publics, stoppons l'hypocrisie.

(13_POS_028) (PDF, 40 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Jacques Neirynck relatif à la HEP - garantir la qualité de l'enseignement, améliorer le statut des étudiants, faire des économies par l'élimination d'un double emploi.

(13_POS_032) (PDF, 34 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une promotion ambitieuse de l'économie réelle, pour toutes les entreprises.

(13_POS_033) (PDF, 25 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Davantage de protection pour les employé-e-s de l'économie domestique !

Textes du Grand Conseil:

(13_POS_038) (PDF, 20 Ko) Postulat Marc Oran et consorts pour une meilleure desserte grandes lignes de la Gare de Palézieux, de la Haute-Broye et des Hauts de Lavaux.

(13_POS_040) (PDF, 24 Ko) Postulat Catherine Roulet et consorts - La médiation école-famille.

Textes du Conseil d'Etat:

(84) (PDF, 2,35 Mo) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique du CHUV 2014-2018 et Rapport du Conseil d'Etat sur la politique sanitaire 2013-2017.

(13_INT_081) (PDF, 35 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz au nom du groupe socialiste - Frambois : combien de places occupées par des personnes sans condamnation préalable et quelles alternatives à la détention administrative pour celles-ci ?

 

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