Envoi du jeudi 23 mai 2013
Ordre du jour (pdf, 69 Ko) de la séance du mardi 28 mai 2013 (pdf)
Liste des objets en attente de traitement (pdf, 326 Ko) - Etat au 23 mai 2013 (pdf)
Planification à trois semaines (pdf, 135 Ko) (pdf)
Dépôts du mardi 21 mai 2013:
(13_INT_082) (pdf, 34 Ko) Détermination Alexandre Rydlo sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation consorts - "Contrôle des armes : feu libre ou feu halte ?"
(13_INT_126) (pdf, 104 Ko) Interpellation Filip Uffer et consorts - Appartenance religieuse dans le Registre cantonal des personnes.
(13_INT_127) (pdf, 112 Ko) Interpellation Maurice Treboux - Une nouvelle façon de noyer le poisson !
(13_PET_013) (pdf, 125 Ko) Pétition pour une décision obsolète.
Rapports de commission:
(43) (pdf, 143 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de lois
- sur les hautes écoles vaudoises de type HES
- modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles.
(43) (pdf, 120 Ko) Tableau miroir avant le 1er débat.
(49) (pdf, 51 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre (2013-2016) de CHF 22,8 millions pour financer l'entretien lourd et améliorer les performances énergétiques des bâtiments propriété de l'Etat
et
Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'utilisation du crédit-cadre de CHF 22 millions alloué par décret du 15 janvier 2008 pour financer le rattrapage de l'entretien différé des bâtiments propriété de l'Etat (situation au 31 décembre 2011)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Feller et consorts au nom du groupe radical - Réduire la consommation d'électricité de l'Etat (11_POS_247)
(12_PET_007) (pdf, 28 Ko) Rapport de la Commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition en faveur d'Idriz Rexhaj, Ganimete Metaj et Leon Metaj.
(12_MOT_007) (pdf, 27 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Catherine Labouchère et consorts concernant le plan directeur cantonal (PDCn) - modification de la mesure A12.
(12_MOT_007) (pdf, 18.33 Ko) Rapport de la minorité de la commission.
(12_MOT_008) (pdf, 46 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Christelle Luisier Brodard et consorts concernant la mesure A11 du Plan directeur cantonal - nécessité d'une solution plus souple afin de favoriser la création de logements.
(12_MOT_008) (pdf, 35 Ko) Rapport de la minorité de la commission.
Textes du Conseil d'Etat:
(60) (pdf, 536 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1990 sur les transports publics
et
Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 13'300'000.- pour financer des subventions aux communes portant sur les mesures en faveur des deux-roues figurant en liste A des projets d'agglomération
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Pierre Zwahlen : pour la promotion de l'usage du vélo dans le canton, nouveau tour de roue en faveur du développement durable (06_POS_216)
- sur le postulat Alexis Bally : des bâtiments accueillants pour les vélos (07_POS_248)
- sur la motion Grégory Devaud et consorts : pour des bandes ou des pistes cyclables lors de toute nouvelle construction, réfection et correction de routes cantonales (10_MOT_091)
- sur la motion Alexis Bally : que faire pour que la mobilité douce se développe vraiment (10_MOT_096)
- sur le postulat Marc-Olivier Buffat : pour une vision politique claire en matière de soutien et de subventionnement en faveur de la Compagnie générale de navigation sur le Léman (09_POS_159)
- sur le postulat Frédéric Haenni : pour une réforme globale et cohérente du financement des transports lacustres de nos différents lacs (10_POS_216).
(63) (pdf, 283 Ko) EMPDs autorisant le CE à transférer la garantie de l'Etat pour l'emprunt contracté par : - la Fondation de l'Hôpital du district de Lavaux - la Fondation de l'Asile des aveugles - l'Association de l'Hôpital de zone de Nyon - la Fondation du Levant - l'Association d'hôpitaux de zone hospitalière VII - l'Association du Centre de soins et de santé communautaire du balcon du Jura - l'Association Ensemble hospitalier de la Côte - l'Association du Centre de soins et de santé commmunautaire du balcon du Jura - l'Association de l'Hôpital du Chablais - la Fondation Mont Riant - l'Association de l'Hôpiral de Nyon - les eHnv (Yverdon) - Etablissements hospitaliers du Nord Vaudois - l'Ensemble hospitalier de la Côte - la Fondation Silo - la Fondation des Hôpitaux de la Riviera (Mtx-Vevey-Blonay) - les eHnv (Yverdon-Chamblon) - la Fondation des Hôpitaux de la Riviera (Vevey) - l'Association La Paix du Soir - l'Association EMS Clair Vully - la Fondation Contesse - la Fondation de l'Orme - la Fondation Donatella Mauri - la Fondation La Primerose - la Fondation Plein Soleil - la Fondation Bois-Gentil, en cas de changement du débiteur de l'emprunt.
(66) (pdf, 354 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 7'550'000 au crédit alloué par décret du 14 septembre 2010 pour le projet SIF, montant destiné au financement des ressources informatiques (développement, interfaces, intégration).
(68) (pdf, 0.93 Mo) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2012-2017 de l'Université de Lausanne.
(69) (pdf, 479 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la révision du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
et
Projet de loi modifiant la loi d'application du 17 novembre 2009 du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives.
(70) (pdf, 399 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'321'000.- destiné à financer la mise à niveau du réseau informatique pédagogique des Gymnases et des Ecoles professionnelles.
(13_INT_084) (pdf, 44 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Bonny - Des glissières de sécurité sécurisées.
(13_INT_094) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Lutte antidopage : ça n'arrive pas qu'aux autres !
(13_INT_090) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Via sicura : problèmes liés à la séquestration des véhicules ?