Envoi du jeudi 24 janvier 2013

Ordre du jour de la séance du mardi 29 janvier 2013 (PDF, 63 Ko) (pdf)

Liste des objets en attente de traitement (PDF, 62 Ko) - Etat au 22.01.13 (pdf)

Liste des objets et commissions nommées n° 6 (PDF, 68 Ko) - Janvier 2013 (pdf)

Planification à trois semaines (PDF, 178 Ko) (pdf)

Dépôts du mardi 22 janvier 2013:

(13_INT_086) (PDF, 130 Ko) Interpellation Denis Rubattel et consort - Le Gros-de-Vaud va-t-il devenir le dépotoir de notre canton ?

(13_INT_087) (PDF, 110 Ko) Interpellation Aliette Rey-Marion - A quand des transports publics adaptés à tous les âges ?

(13_INT_088) (PDF, 173 Ko) Interpellation Raphaël Mahaim  - Taxe poubelles, dispositif de financement communal et mesures sociales d'accompagnement : le diable se cache dans les détails !

(13_INT_089) (PDF, 135 Ko) Interpellation Yves Ferrari - Accompagner la taxe poubelle : favoriser le tri sélectif et la valorisation du plastique

(12_INT_035) (PDF, 42 Ko) Détermination sur la réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Christine Chevalley intitulée Mise en oeuvre de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) et critères d'orientation en voie pré-gymnasiale: sur le chemin d'un nivellement par le bas ? et
- Christelle Luisier Brodard intitulée Mise en oeuvre de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) et critères d'orientation en voie générale (VSG): sur le chemin d'un nivellement par le bas ?

Rapports de commission:

(455)  (PDF, 103 Ko)Tableau miroir avant le 2ème débat concernant l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de decret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 80, 84 et 113 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et
Projets de lois :
- modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP);
- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil.

(480) (PDF, 31 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts intitulé Vous chantiez j'en suis fort aise.

(498) (PDF, 42 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution et
- la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution (contre-projet à la motion Pierre Zwahlen en vue d'empêcher la prostitution des personnes mineurs
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre Zwahlen et consorts en vue d'empêcher la prostitution de personnes mineures (08_MOT_057).

(8) (PDF, 35 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2011.

(27) (PDF, 23 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de lois modifiant :
- la loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant (LVPAE)
- la loi du 4 mai 2004 sur la protection de mineurs (LProMin)
- la loi du 10 novembre 1998 d'application de la législation fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LVLTEO).

(11_POS_299) (PDF, 25 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Nicolas Rochat Fernadez concernant la promotion économique - promouvoir davantage les conventions collectives de travail!

Textes du Conseil d'Etat:

(34) (PDF, 4,61 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 104.9 mios pour financer les transformations lourdes du bloc opératoire principal du CHUV et la création d'une structure préfabriquée pour maintenir l'activité durant les travaux.

(35) (PDF, 55 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI).

(36) (PDF, 33 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer la Convention intercantonale du 31 mai 2001 relative à la Haute Ecole de Théâtre de Suisse romande (HETSR).

(37) (PDF, 44 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le Grand Conseil et la loi d'organisation judiciaire.

(38) (PDF, 6,40 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat pour des crédits hypothécaires d'institutions reconnues d'utilité publique accueillant des personnes adultes en situation de handicap ou en grandes difficultés sociales et des mineurs placés par le Service de protection de la jeunesse.

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