Envoi du jeudi 25 avril 2013
Ordre du jour (pdf, 70 Ko)de la séance du mardi 30 avril 2013 (pdf)
Dépôts du mardi 23 avril 2013:
(13_INT_122) (pdf, 229 Ko)Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - L'avenir des Carrières d'Ervel est-il en mains du Conseil d'Etat ?
(13_INT_123) (pdf, 140 Ko)Interpellation Amélie Cherbuin - Travail sur appel : et si le téléphone ne sonne pas ?
(13_POS_031) (pdf, 334 Ko) Postulat Rebecca Ruiz et consorts demandant une promotion continue de la formation continue.
(13_POS_032) (pdf, 535 Ko) Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une promotion ambitieuse de l'économie réelle, pour toutes les entreprises.
(13_POS_033) (pdf, 290 Ko) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts demandant davantage de protection pour les employé-e-s de l'économie domestique.
Rapports de commission:
(GC_053) (pdf, 1.16 Mo) Rapport de la Commission de gestion chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud 2012.
(34) (pdf, 60 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 104.9 mios pour financer les transformations lourdes du bloc opératoire principal du CHUV et la création d'une structure préfabriquée pour maintenir l'activité durant les travaux.
(12_POS_007) (pdf, 23 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Rebecca Ruiz et consort au nom du groupe socialiste pour un traitement judiciaire rapide de la petite criminalité.
Textes du Conseil d'Etat:
(56) (pdf, 55 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère intitulé Travail précédant l'aide sociale, une mesure adéquate pour notre canton.
(58) (pdf, 199 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA)
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Philippe Ducommun et consorts "Mise en oeuvre d'une loi cantonale sur l'encouragement des activités culturelles,
- sur le postulat Olivier Forel et consorts demandant un rapport sur la politique culturelle alternative et non subventionnée dans le canton,
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Papilloud "Les gens l'appellent l'idole des jeunes (il en est même qui l'envient)"
(59) (pdf, 371 Ko)Exposé des motifs et projets de lois sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) et modifiant
- la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS),
- la loi sur la presse (LPresse)
et
Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat du Groupe radical et consorts "Pour un plan directeur de la muséographie dans le Canton de Vaud (08_POS_044).
(62) (pdf, 405 Ko)Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention du 5 octobre 2012 portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité.
(12_INT_070) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Les requérants d'asile déboutés : le canton de Vaud met-il en place un régime d'aide d'urgence encore plus dégradé et encore plus dégradant ?
(12_INT_077) (pdf, 21 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Chollet et consorts - Le vétérinaire cantonal est-il plus frileux que la SVPA ?
(13_QUE_005) (pdf, 16.92 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Couvrir l'A1a pour de nouveaux projets et l'extension des hautes-écoles ?