Envoi du jeudi 28 février 2013

Ordre du jour  (PDF, 22 Ko)de la séance du mardi 5 mars 2013 (pdf)

Dépôts du mardi 26 février 2013:

(13_INT_102)  (PDF, 201 Ko)Interpellation Aliette Rey-Marion - Fraude à la viande chevaline : Les consommateurs 100% pigeons !

(13_INT_103) (PDF, 114 Ko) Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Régionalisation des STEPS et lutte contre les micropolluants : quelle stratégie pour la suite ?

(13_INT_104) (PDF, 363 Ko) Interpellation Filip Uffer et consorts - Les curateurs ne devraient plus être désignés contre leur gré.

(13_INT_105)  (PDF, 198 Ko)Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Dénonciations spontanées à l'administration cantonale des impôts et leur suite...

Rapports de commission:

(21)  (PDF, 39 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 9'530'000.- pour financer la réhabilitation de la RC 559 entre La Marjolatte et Chêne de Gland, sur le territoire des Communes de Lausanne et du Mont-sur-Lausanne.

(22) (PDF, 32 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'982'000.- pour financer l'assainissement et le renforcement des murs de soutènement de la RC 711 Lavey-Morcles.

(29) (PDF, 25 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant :
- la loi du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud
- la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants
- la loi du 6 novembre 2007 sur le cadastre géologique
- la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte
- la loi du 24 mai 1988 sur les carrières
- la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame.

(31)  (PDF, 26 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'900'000.- pour la démolition d'un mur et la construction d'un pont sur la RC 709 (Le Sépey - La Forclaz) au lieu dit Le Bouillet.

Texte du Grand Conseil:

Objet et développement de l'intervention parlementaire suivante:
(13_MOT_018) (PDF, 22 Ko) Motion Nicolas Rochat Fernandez et consort pour l'intégration des primes excédentaires et le gel des versements vaudois à la péréquation financière.

Texte du Conseil d'Etat:

(42) (PDF, 28 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère et consorts - Pour la création d'un observatoire permanent de la profession médicale dans le canton.

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