Envoi du jeudi 28 février 2013
Ordre du jour (pdf, 22 Ko)de la séance du mardi 5 mars 2013 (pdf)
Dépôts du mardi 26 février 2013:
(13_INT_102) (pdf, 201 Ko)Interpellation Aliette Rey-Marion - Fraude à la viande chevaline : Les consommateurs 100% pigeons !
(13_INT_103) (pdf, 114 Ko) Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Régionalisation des STEPS et lutte contre les micropolluants : quelle stratégie pour la suite ?
(13_INT_104) (pdf, 363 Ko) Interpellation Filip Uffer et consorts - Les curateurs ne devraient plus être désignés contre leur gré.
(13_INT_105) (pdf, 198 Ko)Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Dénonciations spontanées à l'administration cantonale des impôts et leur suite...
Rapports de commission:
(21) (pdf, 39 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 9'530'000.- pour financer la réhabilitation de la RC 559 entre La Marjolatte et Chêne de Gland, sur le territoire des Communes de Lausanne et du Mont-sur-Lausanne.
(22) (pdf, 32 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'982'000.- pour financer l'assainissement et le renforcement des murs de soutènement de la RC 711 Lavey-Morcles.
(29) (pdf, 25 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant :
- la loi du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud
- la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants
- la loi du 6 novembre 2007 sur le cadastre géologique
- la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte
- la loi du 24 mai 1988 sur les carrières
- la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame.
(31) (pdf, 26 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'900'000.- pour la démolition d'un mur et la construction d'un pont sur la RC 709 (Le Sépey - La Forclaz) au lieu dit Le Bouillet.
Texte du Grand Conseil:
Objet et développement de l'intervention parlementaire suivante:
(13_MOT_018) (pdf, 22 Ko) Motion Nicolas Rochat Fernandez et consort pour l'intégration des primes excédentaires et le gel des versements vaudois à la péréquation financière.
Texte du Conseil d'Etat:
(42) (pdf, 28 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère et consorts - Pour la création d'un observatoire permanent de la profession médicale dans le canton.