Envoi du jeudi 28 mars 2013
Liste des objets et commissions nommées n° 8 (pdf, 265 Ko)- Mars 2013 (pdf)
Liste des objets en attente de traitement (pdf) (pdf, 321 Ko)
Dépôts du mardi 26 mars 2013:
(12_INT_027) (pdf, 59 Ko) Détermination Alexandre Berthoud sur la réponse du Conseil d'Etat son interpellation - District du Gros-de-Vaud ; prochainement dépourvu de l'ensemble des Services décentralisés de l'Etat ? Un prélude pour l'ensemble du Canton ?
(12_INT_051) (pdf, 49 Ko) Détermination Laurence Cretegny sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Les aides auxquelles ont droit les élèves et apprentis en difficulté d'apprentissages sont-elles mises en oeuvre ?
(13_INT_118) (pdf, 119 Ko) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Scolarisation des enfants de l'EVAM : les Communes trinquent !
(13_INT_119) (pdf, 244 Ko) Interpellation Stéphane Montangero - Avec ou sans glace pilée, les boissons énergisantes ne sont-elles paas dangereuses pour la santé ?
(13_INT_120) (pdf, 103 Ko) Interpellation Sylvie Podio - Une chambre chez papa !
(13_POS_026) (pdf, 200 Ko) Postulat Nicolas Mattenberger et consorts sur la nécessaire cohérence législative des autorités désignées par la loi pour statuer sur les sanctions disciplinaires infligées aux magistrats
(13_POS_027) (pdf, 137 Ko)Postulat Jacques-André Haury demandant un rapport sur les missions confiées par le Conseil d'Etat à l'UNIL en matière de formation médicale
(13_POS_028) (pdf, 66 Ko) Postulat Jacques Neirynck - HEP : garantir la qualité de l'enseignement, améliorer le statut des étudiants, faire des économies par l'élimination d'un double emploi
Rapport de commission:
(12_POS_010) (pdf, 35 Ko) Rapport de la commisison chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant l'accueil de l'enfance, hâte-toi lentement !
Textes du Grand Conseil:
(13_POS_018) (pdf, 21 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980
(13_POS_019) (pdf, 15.80 Ko) Postulat Alexis Bally et consorts sur la déduction fiscale des frais de transport - Un petit pas vers une fiscalité plus écologique
(13_POS_020) (pdf, 21 Ko) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage
(13_POS_021) (pdf, 19.53 Ko) Postulat Martial de Montmollin et consorts demandant si le télétravail dans l'économie privée est une piste pour nos infrastructures de transports
(13_POS_022) (pdf, 14.85 Ko) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Récompenser le dépôt de plaques
(13_POS_023) (pdf, 15.24 Ko) Postulat Olivier Epars et consorts - Vélos dans les transports publics, stoppons l'hypocrisie
Textes du Conseil d'Etat:
(50) (pdf, 85 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) du 7 mars 2006.
(55) (pdf, 238 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV) et
Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit de CHF 1'440'000'000.- pour diverses mesures permettant la recapitalisation de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et fixant le montant annuel disponible pour la prise en charge du coût du pont AVS et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant l'abrogation des dispositions obligeant les collaborateurs à prendre une retraite anticipée après 37,5 ans de cotisation à la CPEV
(57) (pdf, 34 Ko) Exposé des motifs et projet de décret reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse intercommunale de pensions (DCIP)
(GC 047) (pdf, 23 Ko) Réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances sur le budget 2013
(12_INT_061) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Gouvernance des entreprises publiques et semi-publiques - Notre canton est-il doté de règles claires et transparentes ?
(12_INT_068) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - L'avocat d'Helvetia Nostra a-t-il également déposé des requêtes d'effet suspensif ou fait opposition à des projets de construction dans le canton de Vaud au nom de voisins sans en avoir le mandat ?
(12_INT_074) (pdf, 21 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Combien de fausses oppositions pour de vrais projets ?
(12_INT_067) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - La LAMal n'est pas la carte de crédit du Conseil d'Etat vaudois !
(12_INT_076) (pdf, 26 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort au nom du groupe des Verts - Rapport CREA : L'homo fiscalis est-il la mesure de toutes choses ?
(12_INT_075) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Gitans étrangers : A propos de réponses du Conseil fédéral qui concernent aussi le canton
(13_INT_083) (pdf, 21 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Mendiants en séjour illégal en Suisse : que fait le canton ?
(12_INT_055) (pdf, 23 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Travail au noir, qui contrôle les collectivités publiques?