Envoi du jeudi 28 novembre 2013

Ordre du jour (PDF, 20 Ko) des séances des 3 et 4 décembre 2013 (pdf)

Liste des objets en attente de traitement (PDF, 48 Ko) - Etat au 28 novembre 2013 (pdf)

Planification à trois semaines (PDF, 30 Ko) (pdf)

Tableau des séances plénières 2014 - 2015 (PDF, 28 Ko) (pdf)

Dépôts du mardi 26 novembre 2013:

(13_INT_188 (PDF, 108 Ko)) Interpellation Aliette Rey-Marion - Régime minceur... Egalité ?

(13_PET_021) (PDF, 70 Ko) Pétition Cocou Djossou.

(13_RES_011) (PDF, 204 Ko) Résolution Jacques Perrin et consorts - Pour une nouvelle destination de la caserne de Moudon.

Texte du Grand Conseil:

(GC_085) (PDF, 294 Ko) Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP)
et
Rapport du Grand Conseil sur la motion Régis Courdesse et consorts au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la loi sur l'exercice des droits politiques.

Rapports de commission:

(94) (PDF, 25 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (LDecTer).

(104) (PDF, 43 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 3'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du Cluster du Sport International (CSI) sur le site de Lausanne, à Dorigny

(105) (PDF, 622 Ko) Rapport de la Commission des finances chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2).

(10) (PDF, 10,22 Ko) Tableau miroir avant le 3ème débat concernant l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens
et
Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat sur la motion Pierre Zwahlen et consorts limitant à dix jours le délai de recours concernant le séquestre d'animaux en fourrière (10_MOT_107)
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen intitulée "Quelle évolution pour la Loi sur la Police des chiens ?" (11_INT_610)

Textes du Conseil d'Etat:

(107) (PDF, 50 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la gestion des déchets
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Régis Courdesse et consorts demandant de prolonger le délai pour l'octroi de la participation de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation des déchets et pour les centres de collecte des déchets valorisables (11_MOT_147.

(118) (PDF, 564 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à garantir l'emprunt de 5'380'000 CHF nécessaire à l'Ecole d'études sociales et pédagogiques (EESP – Haute école de travail social et de la santé – Lausanne) pour créer un nouvel auditoire modulable et assainir énergétiquement l'un de ses bâtiments.

(13_INT_131) (PDF, 33 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Alcoolisation des mineurs : mettre les exploitants d'établissements et de commerces face à leurs responsabilités.

(11_PET_066) (PDF, 37 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la Pétition demandant une modification de la Loi sur les impôts directs cantonaux

(13_QUE_011) (PDF, 13,65 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Véronique Hurni - Peut-on espérer que les détenues vaudoises puissent avoir accès aux teintures capillaires ?

 

Partager la page