Envoi du jeudi 29 août 2013
Ordre du jour (pdf, 24 Ko) de la séance du mardi 3 septembre 2013 (pdf)
Dépôts du mardi 27 août 2013:
(13_INI_003) (pdf, 243 Ko)Initiative Mathieu Blanc et consorts - Pour la suppression des jours-amende du Code Pénale Suisse (exercice du droit d'initiative du canton auprès de l'Assemblée Fédérale).
(13_INT_149) (pdf, 63 Ko) Interpellation Jean-Michel Dolivo - Faciliter la mise en oeuvre du droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité pour les salariés concernés.
(13_INT_150) (pdf, 94 Ko) Interpellation Denis Rubattel - Encore d'inquiétantes contradictions (SPEN).
(13_INT_151) (pdf, 135 Ko) Interpellation Marc-Olivier Buffat - Evasions à répétitions de détenus dangereux : Quelles analyses et quelles conclusions en tire le Département de l'intérieur ?
(13_INT_152) (pdf, 74 Ko) Interpellation Michaël Buffat - Quelles informations suivent le prisonnier ?
(13_INT_153) (pdf, 70 Ko) Interpellation Martial de Montmollin - Vote électronique - Ce qui devait arriver arriva.
(13_INT_154) (pdf, 65 Ko) Interpellation Olivier Epars - Le projet Alpes 2020 est-il réalisable ?
(13_INT_155) (pdf, 251 Ko) Interpellation Marc Oran - La poste ferme des bureaux : jusqu'à quand ?
(13_PET_016) (pdf, 89 Ko) Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens.
Rapports de commissions:
(61) (pdf, 51 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 8'631'500.- destiné à financer la mise en place de mesures de diminution du risque et du pilotage de la sécurité des SI au sein de la DSI.
(12_POS_014) (pdf, 27 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures
et
(12_POS_016) (pdf, 32 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Régis Courdesse et consorts afin de définir l'ordre de priorité de la compensation des SDA - la pérennisation des SDA dans les zones intermédiaires avant la reconversion des zones à bâtir.
(13_POS_030) (pdf, 46 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Rebecca Ruiz et consorts demandant de renforcer l'aide aux victimes.
(13_MOT_020) (pdf, 21 Ko) Rapport de la minorité 2 de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Mathieu Blanc et consorts - Interdisons efficacement la mendicité organisée!
Textes du Conseil d'Etat:
(88) (pdf, 83 Ko) Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2014)
- sur l'impôt 2014
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI).
(91) (pdf, 35 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud concernant Pocama - rapport sur son fonctionnement et son évolution.
(13_INT_106) (pdf, 31 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Pourquoi les squatters bénéficient-ils de droits supérieurs à ceux des légitimes propriétaires ?
(13_INT_122) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - L'avenir des Carrières d'Arvel est-il en mains du Conseil d'Etat ?