Envoi du jeudi 3 octobre 2013
Ordre du jour (pdf, 28 Ko) de la séance du mardi 8 octobre 2013 (pdf)
Tableau (pdf, 16.97 Ko)des question orales du mois d'octobre (pdf)
Liste n°1 des objets et commissions nommées n° 3 (pdf, 20 Ko) - Septembre 2013 (pdf)
Dépôts du mardi 1 octobre 2013:
(13_INT_166) (pdf, 194 Ko) Interpellation Philippe Jobin et consorts - Assainissement du sol des installations de tir, le canton reste muet comme une carpe.
(13_INT_167) (pdf, 133 Ko)Interpellation François Brélaz et consort - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont-Dessous ?
(13_MOT_031) (pdf, 245 Ko) Motion Claude-Alain Voiblet et consorts - Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines.
(13_POS_043) (pdf, 178 Ko) Postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin, c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat.
(13_QUE_013) (pdf, 55 Ko) Simple question Véronique Hurni - Soins dentaires des petits Vaudois, où en est-on ?
Rapports de commission:
(12_MOT_016) (pdf, 97 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Alexis Bally et consorts concernant la collecte sélective des déchets dans les grands centres commerciaux.
(13_POS_030) (pdf, 86 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Rebecca Ruiz et consorts demandant de renforcer l'aide aux victimes.
Textes du Grand Conseil:
(13_INI_003) (pdf, 14.67 Ko) Initiative Mathieu Blanc et consorts - Pour la suppression des jours-amende du Code Pénal Suisse (exercice du droit d'initiative du canton auprès de l'Assemblée Fédérale).
(13_MOT_028) (pdf, 28 Ko) Motion Philippe Martinet et consorts pour un engagement cantonal en faveur des secteurs formation du LHC et du LS.
(13_MOT_029) (pdf, 16.34 Ko) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer 2 fois à la caisse !
(13_POS_039) (pdf, 12.17 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime.
(13_POS_042) (pdf, 15.02 Ko) Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant deux modifications rapides de la LEP à la suite du drame de Payerne.
Textes du Conseil d'Etat:
(95) (pdf, 50 Ko) Exposé des motifs et projet de loi abrogeant la loi du 21 novembre 1938 sur les associations illicites
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Montangero et consorts demandant au Conseil d'Etat l'abrogation de la loi du 21 novembre 1938 sur les associations illicites (08_POS_05).
(98) (pdf, 313 Ko) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC)
- la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)
- la loi du 6 octobre 2009 sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (LAVASAD)
et
Projet de décret abrogeant le décret du 2 octobre 2010 fixant le mécanisme de correction de la bascule d'impôt de 2011 lié à la facture sociale
et
Projets de décrets modifiant
- le décret du 2 octobre 2007 réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale (DRPTC)
- le décret du 15 juin 2010 fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC)
et
Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.-- assurant le "préfinancement routier" pour des projets communaux sur les routes cantonales en traversée de localité
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion André Marendaz et consorts concernant l'entretien des routes cantonales en traversée de localités : qui fait quoi ? (10_MOT_104)
- sur la motion Pierre Grandjean et consorts demandant de rééquilibrer les flux financiers entre le canton et les communes par le biais d'une modification de la répartition de la couverture des coûts de l'AVASAD (13_MOT_022)
- sur la motion Nuria Gorrite et consorts - Pour une répartition plus équitable des moyens entre la Confédération, les cantons et les communes (11_MOT_143).
(101) (pdf, 494 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 7'947'000 pour la phase de déploiement du projet "Migration technique des postes de travail de l'ACV".
(102) (pdf, 1.65 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-FrançoisCachin et consorts - Il ne s'agit pas de prévoir le futur, mais d'être préparé au futur (10_POS_204) et réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Jean-François Cachin et consorts - Il ne s'agit pas de prévoir le futur, mais d'être préparé au futur (12_INT_038)
(13_INT_099) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - L'Etat devra-t-il venir au secours d'Alpiq ?
(13_INT_121) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Travaux CFF à la gare de Lausanne : prévenir plutôt que guérir.
(13_INT_123) (pdf, 31 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Amélie Cherbuin - Travail sur appel : et si le téléphone ne sonne pas ?
(13_INT_139) (pdf, 29 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Energie renouvelable, l'hydraulique ne mérite- t-elle pas aussi notre soutien ?
(13_QUE_007) (pdf, 16.28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question de Jacques-André Haury sur la planification hospitalière.