Envoi du jeudi 31 janvier 2013

Ordre du jour de la séance du mardi 5 février 2013 (PDF, 80 Ko) (pdf)

Dépôts du mardi 29 janvier 2013:

(13_INT_090) (PDF, 84 Ko) Interpellation Denis Rubattel - Via sicura : problèmes liés à la séquestration des véhicules ?

(13_INT_091) (PDF, 88 Ko) Interpellation Philippe Vuillemin à propos du fichage des patients aux urgences, des hôpitaux, de la prise en charge des dits fichés et des conséquences d'un tel dispositif sur leur santé.

(13_INT_092) (PDF, 114 Ko) Interpellation Sylvie Podio et consort - Sleep-in à Morges, la précarisation des requérants d'asile déboutés, un objectif pour le Conseil d'Etat ?

(13_INT_093) (PDF, 141 Ko) Interpellation Michel Collet - Où se situera la prochaine décharge contrôlée bioactive DCB ?

(13_INT_094) (PDF, 241 Ko) Interpellation Florence Golaz et consorts - Représentants des communes "sans police communale" au Conseil cantonal de sécurité : une procédure de nomination et de communication à améliorer.

(13_INT_095) (PDF, 68 Ko) Interpellation Rebecca Ruiz - Une prise en charge adaptée des alcoolisations ne soulagerait-elle pas les Urgences du CHUV ?

(13_INT_096) (PDF, 99 Ko) Interpellation Alice Glauser - Qui construit donc l'extension de la Croisée ?

(13_MOT_018)  (PDF, 62 Ko)Motion Nicolas Rochat Fernandez et consort pour l'intégration des primes excédentaires et le gel des versements vaudois à la péréquation financière.

(13_PET_010) (PDF, 53 Ko) Pétition concernant la fermeture du guichet CFF de Moudon.

(13_QUE_004) (PDF, 30 Ko) Simple question Jacques-André Haury - Où en est l'exonération fiscale de Monsanto ?

(13_RES_005) (PDF, 65 Ko) Résolution des Présidents des groupes politiques sur le non remboursement des primes d'assurance-maladie.

(13_RES_006)  (PDF, 252 Ko)Résolution Philippe Jobin et consorts concernant le projet de contournement autoroutiers de Morges.

Rapports de commission:

(16) (PDF, 34 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'630'000 pour financer l'exécution de travaux urgents de dématérialisation et de sécurisation de documents aux Archives cantonales vaudoises, avec au préalable l'aménagement de locaux et la mise en oeuvre des ressources informatiques nécessaires.

(24) (PDF, 36 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour que la complexité du système électoral ne soit pas un obstacle à la participation des électeurs !

(12_MOT_002) (PDF, 113 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion François Brélaz et consorts proposant de donner au Service de la population et à l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accident une base légale pour dénoncer les fraudes ou abus.

Textes du Conseil d'Etat:

(12_INT_012) (PDF, 29 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Qu'en est-il des abris PC sous le projet Plate-forme Pôle muséal ?

(12_INT_027) (PDF, 214 Ko) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations
- Alexandre Berthoud et consorts - District du Gros-de-Vaud ; prochainement dépourvu de l'ensemble des Services décentralisés de l'Etat ? Un prélude pour l'ensemble du Canton ? (12_INT_027)
et
- Aliette Rey-Marion et consorts - ORP = Office régional de placement ? (12_INT_062).

 

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