Envoi du jeudi 6 juin 2013
Ordre du jour (pdf, 73 Ko) de la séance du mardi 11 juin 2013 (pdf)
Tableau des questions orales (pdf, 105 Ko) (pdf)
Dépôts du mardi 4 juin 2013:
(13_INT_135) (pdf, 109 Ko) Interpellation Christelle Luisier Brodard - Punit-on la classe au lieu de l'élève perturbateur ?
(13_INT_136) (pdf, 284 Ko) Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Organismes de développement économique régionaux : quel partenariat avec les instances cantonales et quelle gouvernance ?
(13_POS_038) (pdf, 255 Ko) Postulat Marc Oran et consorts pour une meilleure desserte grandes lignes de la Gare de Palézieux, de la Haute-Broye et des Hauts de Lavaux.
Rapports de commission:
(43) (pdf, 124 Ko) Tableau miroir avant le 3ème débat concernant l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi
- sur les hautes écoles vaudoises de type HES.
(55) (pdf, 91 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi
sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (LCP)
et
modifiant la loi du 12 septembre 1984 sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel (LLPP)
et
Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'440'000'000.- pour diverses mesures permettant la recapitalisation de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et fixant le montant annuel disponible pour la prise en charge du coût du pont AVS
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant l'abrogation des dispositions obligeant les collaborateurs à prendre une retraite anticipée après 37,5 ans de cotisation à la CPEV (09_POS_112).
(55) (pdf, 161 Ko) Tableau miroir avant le 1er débat
Textes du Conseil d'Etat:
(65) (pdf, 8.29 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'097'000.- pour financer la modernisation du système d'information de la Police cantonale vaudoise.
(71) (pdf, 1.83 Mo) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)
et
Projet de décret fixant la contribution ordinaire de l'Etat au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants pour la période d'août 2013 à juillet 2015
Rapport d'évaluation du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur l'accueil de jour et des enfants (art. 61 LAJE)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
- le postulat Bernard Borel et consorts concernant les risques de voir l'application de la loi sur l'accueil de jour des enfants de devenir une jungle coûteuse dans laquelle les familles se perdent, surtout celle de la classe moyenne" (09_POS_128)
- la motion Nuria Gorrite et consorts "demandant que l'Etat de Vaud finance la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE) de façon équitable, transparente, lisible dans la durée et conforme aux engagements pris" (10_MOT_111).
(73) (pdf, 46 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant une prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise, de son appui et de son encouragement par l'Etat et par les communes, sur la base des principes de l'article 70 de la Constitution.
(13_INT_092) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvie Podio et consorts - Sleep-in à Morges, la précarisation des requérants d'asile déboutés, un objectif pour le Conseil d'Etat ?
(13_INT_093) (pdf, 32 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Collet - Où se situera la prochaine décharge contrôlée bioactive DCB ?
(13_INT_096) (pdf, 20 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Qui construit donc l'extension de la Croisée ?
(13_INT_100) (pdf, 33 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Paris sur les résultats sportifs et tricherie, l'Etat ne doit pas soutenir les tricheurs !
(13_INT_102) (pdf, 45 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Fraude à la viande chevaline : les consommateurs 100% pigeons !
(13_INT_103) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Régionalisation des STEPS et lutte contre les micropolluants : quelle stratégie pour la suite ?