Envoi du jeudi 7 février 2013

Ordre du jour de la séance du mardi 12 février 2013 (PDF, 76 Ko) (pdf)

Tableau des questions orales (PDF, 103 Ko)

Dépôts du mardi 5 février 2013:

(13_INT_097) (PDF, 213 Ko) Interpellation Jean Tschopp et consorts au nom du groupe socialiste - Quelle maîtrise face à la sous-traitance dans l'attribution des marchés publics ?

(13_INT_098)  (PDF, 249 Ko)Interpellation Brigitte Crottaz et consorts - La récolte du PET va-t-elle disparaître dans les eco-points ?

(13_INT_099) (PDF, 179 Ko) Interpellation Stéphane Montangero - L'Etat devra-t-il venir au secours d'Alpiq ?

(13_INT_100)  (PDF, 61 Ko)Interpellation Claude-Alain Voiblet - Paris sur les résultats sportifs et tricherie, l'Etat ne doit pas soutenir les tricheurs !

(13_INT_101)  (PDF, 99 Ko)Interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Assainissement du tunnel routier du Gothard : "Ô forage, Ô désespoir".

(13_MOT_019) (PDF, 270 Ko) Motion Régis Courdesse et consorts concernant l'art. 61b LATC (nouveau) - Coordination avec la LICom.

(13_QUE_005) (PDF, 59 Ko) Simple question Alexandre Rydlo - Couvrir l'A1a pour de nouveaux projets et l'extension des hautes-écoles ?

Texte du Grand Conseil:

Objet et développement de l'intervention parlementaire suivante:
(13_MOT_017) (PDF, 13,46 Ko) Motion Jacques Neirynck et consorts - Justice fiscale pour l'imposition à la source

(4)  (PDF, 117 Ko)Tableau miroir avant le 2ème débat concernant l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH)

Textes du Conseil d'Etat:

(20) (PDF, 7,63 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'400'000.- pour le projet de développement régional agricole (PDRA) de valorisation des produits du Pied du Jura / Montricher et région.

(44)  (PDF, 1,14 Mo)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2012.

(12_INT_007) (PDF, 45 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Travail au noir ; une politique d'information déficiente.

(12_INT_011) (PDF, 32 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury sur l'avenir de la prison du Bois-Mermet à Lausanne.

(12_INT_016) (PDF, 47 Ko) Réponse du Conseil d'Etat I'interpellation Rebecca Ruiz et consorts - Le Contrôle des chantiers dans le canton de Vaud bénéficie-t-il de moyens nécessaires pour mener à bien sa mission ?

(12_INT_034) (PDF, 40 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Les trans, ces inconnu-e-s de l'administration cantonale.

(12_INT_037) (PDF, 136 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Neirynck et consorts - Qui évalue les cours de la HEP ?

(12_INT_054) (PDF, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Fraudes dans l'obtention de documents provenant du SAN.

 

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