Envoi du jeudi 7 mars 2013

Ordre du jour  (PDF, 77 Ko)de la séance du mardi 12 mars 2013 (pdf)

Tableau des questions orales  (PDF, 107 Ko)(pdf)

Dépôts du mardi 5 mars 2013:

(12_INT_014) (PDF, 35 Ko) Détermination Michel Renaud sur les réponses du Conseil d'Etat aux interpellations :
- (12_INT_010) Jérôme Christen - Décharge des Saviez à Villeneuve : un épandage de jus toxiques risqué pour la faune et la flore
- (12_INT_014) Olivier Epars concernant l'essai fait pour l'assainissement de la décharge des Saviez, suites... et fin ?

(13_INT_106) (PDF, 110 Ko) Interpellation Guy-Philippe Bolay - Pourquoi les squatters bénéficient-ils de droits supérieurs à ceux des légitimes propriétaires ?

(13_INT_107) (PDF, 231 Ko) Interpellation François Brélaz - Aménagement du territoire, questions d'un nul qui aimerait en savoir plus...

(13_INT_108) (PDF, 112 Ko) Interpellation Pascale Manzini et consort - Prévenir l'endettement en individualisant les informations concernant la taxation fiscale des citoyens.

(13_POS_024) (PDF, 340 Ko) Postulat Christelle Luisier Brodard et consorts - Désenclaver la Broye et assurer une liaison rapide entre Fribourg et Berne.

(13_POS_025) (PDF, 196 Ko) Postulat Eric Züger et consorts - Economie d'eau potable dans les bâtiments.

(13_QUE_06)  (PDF, 57 Ko)Simple question Stéphanie Apothéloz - Où en est le traitement de la motion Gay Vallotton pour garantir l'égalité salariale entre femmes et hommes par une commission tripartite ?

Rapports de commission:

(26) (PDF, 36 Ko) Rapport de la commisison chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 15'000'000.- pour financer des travaux de mise en conformité de protection incendie dans des établissements médico-sociaux (EMS) privés reconnus d'intérêt public.

(33) (PDF, 30 Ko) Rapport de la commisison chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Ducommun et consorts concernant la défibrillation rapide et la mise en place d'un réseau de premiers répondants.

(12_MOT_012)  (PDF, 23 Ko)Rapport de la commisison chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Jacques-André Haury et consorts demandant qu'une autorisation de pratiquer soit requise pour les médecins pratiquant à titre dépendant

(12_PET_004) (PDF, 37 Ko) Rapport de la commisison chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition "Non aux prisons de la honte et aux renvois forcés - Fermez Frambois !"

(12_POS_004) (PDF, 35 Ko) Rapport de la commisison chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Jacques Haldy et consorts pour alléger et faciliter les procédures de construction.

(12_POS_012) (PDF, 31 Ko) Rapport de la commisison chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Alice Glauser et consorts concernant l'EPO - Croisée, Etablissements Portes Ouvertes, ou est-il plus facile d'en sortir que d'y rentrer

Texte du Grand Conseil:

Objet et développement relatif à l'intervention parlementaire suivante:
(13_MOT_019) (PDF, 285 Ko) Motion Régis Courdesse et consorts concernant l'art. 61b LATC (nouveau) - Coordination avec la LICom

Textes du Conseil d'Etat:

(43) (PDF, 0,92 Mo) Exposé des motifs et projet de lois
- sur les hautes écoles vaudoises de type HES
- modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles.

(45)  (PDF, 555 Ko)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 17'200'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales.

(46)  (PDF, 1,83 Mo)Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 106.6 millions pour la construction d'un nouveau bâtiment et la rénovation partielle du bâtiment 20 (bâtiment actuel de psychiatrie de l'âge avancé) sur le site de Cery, permettant le relogement des services psychiatriques de l'adulte et de l'âge avancé ainsi que la création de trois nouvelles entités (Etablissement de réhabilitation sécurisé pour adultes [ERS], Unité de soins psychiatriques fermée pour mineurs [USPFM], Unité d'hospitalisation psychiatrique de crise pour patients souffrant d'un handicap mental [UPCHM]).

(47) (PDF, 269 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'550'000.- destiné à financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2012-2015.

(12_INT_006) (PDF, 167 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts - Spectre autistique : importance d'un diagnostic et d'une prise en charge précoces et d'une pluralité des approches thérapeutiques.

(12_INT_047) (PDF, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Statuts fiscaux spéciaux: quelle est la position du canton de Vaud ?

(11_INT_594) (PDF, 93 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la détermination Pierre Volet sur la réponse du Conseil d'Etat à son iinterpellation - PAC 292 A région des Mosses.

(11_QUE_027) (PDF, 45 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Bertrand Clot - Implantation d'Eoliennes sur le territoire vaudois.

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