Envoi du vendredi 15 mars 2013

Rapport de commission:

(GC_51) (PDF, 22 Ko) Rapport de la Commission de présentation chargée d'examiner l'objet suivant:
Election complémentaire d'un juge cantonal à 100%.

Texte du Grand Conseil:

(GC_050) (PDF, 178 Ko) Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2013-2017
et
Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC)

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