Envoi du vendredi 15 novembre 2013
(GC_084) (pdf, 178 Ko) Déterminations du Tribunal cantonal adressées au Grand Conseil, relatives au rapport spécifique de la Commission de haute surveillance concernant le suivi de l’affaire Claude D.
(GC_084) (pdf, 178 Ko) Déterminations du Tribunal cantonal adressées au Grand Conseil, relatives au rapport spécifique de la Commission de haute surveillance concernant le suivi de l’affaire Claude D.