Envoi du vendredi 4 janvier 2013
Ordre du jour (pdf, 21 Ko) de la séance du 8 janvier 2013
Planification à 3 semaines (pdf, 60 Ko)
Rapports de commission :
(9) (pdf, 20 Ko) Rapport de la commission thématique de la modernisation du parlement chargée d’examiner l’objet suivant :
Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 26 septembre 1989 sur les Retraites Populaires (LRP) et la loi du 14 septembre 1983 instituant l’office de l’assurance - invalidité pour le canton de Vaud (LOAI)
(12_MOT_003) (pdf, 25 Ko)Rapport de la commission thématique de la modernisation du parlement chargée d’examiner l’objet suivant :
Motion François Brélaz et consorts proposant de définir clairement
la notion de groupe politique dans la Loi sur le Grand Conseil