Envoi du vendredi 4 janvier 2013

Ordre du jour (PDF, 21 Ko) de la séance du 8 janvier 2013

Planification à 3 semaines (PDF, 60 Ko)


Rapports de commission :

(9) (PDF, 20 Ko) Rapport de la commission thématique de la modernisation du parlement  chargée d’examiner l’objet suivant :
Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 26 septembre 1989 sur les Retraites Populaires (LRP) et la loi du 14 septembre 1983 instituant l’office de l’assurance - invalidité pour le canton de Vaud (LOAI)

(12_MOT_003)  (PDF, 25 Ko)Rapport de la commission thématique de la modernisation du parlement chargée d’examiner l’objet suivant :
Motion François Brélaz et consorts proposant de définir clairement
la notion de groupe politique dans la Loi sur le Grand Conseil

 

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