Envoi du jeudi 10 avril 2014
Dépôts du mardi 8 avril 2014:
(14_INI_007) (pdf, 281 Ko) Initiative Gérald Cretegny et consorts pour que le canton de Vaud exerce son droit d'initiative cantonal et demande à l'assemblée fédérale que le volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que son mode d'attribution soient modifiés.
(14_INT_243) (pdf, 35 Ko) Détermination Roxanne Meyer Keller sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Neirynck et consorts - Est-il admissible de compliquer la vie d'une famille par une décision administrative ?
(14_INT_246) (pdf, 55 Ko) Interpellation Olivier Epars concernant la gestion des déchets d'amiante ici et ailleurs.
(14_INT_247) (pdf, 133 Ko) Interpellation Raphaël Mahaim - Quelle application du principe de territorialité dans l'école vaudoise ?
(14_INT_248) (pdf, 101 Ko)Interpellation Vassilis Venizelos - Pour des espaces publics de qualité !
(14_INT_249) (pdf, 216 Ko) Interpellation Raphaël Mahaim - Organisation et rôle du SDT : les lendemains de l'aménagement du territoire vont-ils chanter ?
(14_MOT_044) (pdf, 220 Ko) Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant la contribution de plus-value - concrétiser sans délai les exigences fédérales.
(14_MOT_045) (pdf, 101 Ko) Motion Martial de Montmollin - Centres commerciaux: des betteraves plutôt que des parkings !
(14_POS_067) (pdf, 105 Ko) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Plan directeurs régionaux : Pour une simplification des procédures.
(14_POS_068) (pdf, 312 Ko) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur : mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire.
(14_POS_069) (pdf, 197 Ko) Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur de la sauvegarde des vieux chalets de monagne.
(14_POS_070) (pdf, 77 Ko) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Non au gaspillage du sol, oui à des quartiers vivants !
Rapports de commissions:
(13_INI_004) (pdf, 23 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Initiative Nicolas Rochat Fernandez et consorts visant à rendre publiques et gratuites les données du Registre foncier.
(13_PET_019) (pdf, 39 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition pour sauver la faune pour les générations futures.
Textes du Grand Conseil:
(14_INI_005) (pdf, 65 Ko) Initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension.
(14_INI_006) (pdf, 19.41 Ko) Initiative Jérôme Christen et consorts pour que le canton de Vaud demande à l'Assemblée fédérale d'attribuer aux cantons le choix du contingent annuel d'autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse en vertu du nouvel article 121a de la Constitution fédérale adoptée le 9 février 2014.
(14_MOT_042) (pdf, 25 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le délai de traitement des initiatives.
(14_MOT_043) (pdf, 16.12 Ko) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour assurer une évolution des effectifs de l'administration cantonale en phase avec l'évolution générale de notre canton.
(14_POS_060) (pdf, 20 Ko) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du Groupe socialiste pour que les femmes comptent aussi au niveau des conseils d'administration...
(14_POS_061) (pdf, 12.93 Ko) Postulat Vassilis Venizelos pour appliquer une bonne règle à des sites d'exception.
Textes du Conseil d'Etat:
(142) (pdf, 192 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Catherine Roulet et consorts "Le canton de Vaud est-il pingre avec ses handicapés?" et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC).
(149) (pdf, 628 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18'600'000.- pour financer le réaménagement de la route RC 422-B-P entre Cronay et la rivière de la Menthue, sur le territoire de la commune de Cronay.
(13_INT_176) (pdf, 21 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Neirynck et consorts - Le Groupe Impact a-t-il le droit d'enquêter sur les débats du Grand Conseil ?
(14_INT_210) (pdf, 19.15 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvie Podio et consort - Qu'est ce que la médiation entre l'école et les familles pour le Conseil d'Etat ?