Envoi du jeudi 13 février 2014
Ordre du jour (pdf, 22 Ko) de la séance du mardi 18 février 2014
Dépôts du mardi 11 février:
(14_INT_223) (pdf, 121 Ko) Interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - LAMal : prime de référence et bénéficiaires de PC AVS/AI.
(14_INT_224) (pdf, 273 Ko) Interpellation Gérard Mojon et consorts - Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels.
(14_INT_225) (pdf, 96 Ko) Interpellation Jacques Nicolet - Centres régionaux d'équarrissages, quelle vision d'ensemble et quelle synergie cantonale ?
(14_INT_226) (pdf, 95 Ko) Interpellation Jacques Nicolet - Centralisation de l'administration, quels sont les critères et les limites ?
(14_INT_227) (pdf, 100 Ko) Interpellation Martial de Montmollin - JO de Sotchi : Que diable allaient-ils faire dans cette galère ?
(14_INT_228) (pdf, 244 Ko) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Le Canton de Vaud est très engagé dans l'intégration des étrangers ; qu'en est-il du contrôle et de l'expulsion des nombreux sans-papiers ?
(14_INT_229) (pdf, 69 Ko) Interpellation Denis Rubattel - Activités des détenus aux EPO et en sorties accompagnées.
(14_MOT_040) (pdf, 257 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois.
(14_MOT_041) (pdf, 249 Ko) Motion Denis Rubattel et consorts - Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais !
(14_POS_058) (pdf, 343 Ko) Postulat Daniel Ruch et consorts - Forêt de demain. Quel avenir pour la propriété forestière publique et privée vaudoise ?
Rapports de commissions:
(64) (pdf, 21 Ko) Tableau miroir des amdts déposés le mardi 11 février à la mesure B31 de l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal.
(128) (pdf, 26 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'890'000.- au crédit de CHF 44'200'000.- destiné à l'acquisition de trois bâtiments, et la réhabilitation de deux d'entre eux, pour la localisation d'activités pérennes de l'Etat, sur les sites de Lausanne, Morges et Payerne, à titre d'alternative à la location de surfaces auprès de tiers octroyé par décret du 14 décembre 2010.
(13_POS_043) (pdf, 32 Ko)Postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin, c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat.
Textes du Conseil d'Etat:
(133) (pdf, 161 Ko)Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures.
(134) (pdf, 371 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 8,5 millions au crédit-cadre de CHF 32 millions alloué par décret du 15 mars 2011 en vue de financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2010 à 2014.
(135) (pdf, 707 Ko)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 2'861'800.- destiné à allouer des subventions aux communes vaudoises dans le cadre de l'élaboration des cartes d'exposition aux dangers naturels et à mettre à leur disposition les données nécessaires à l'accomplissement de leurs missions en matière de protection de la population et des biens.
(12_INT_005) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui du canton ou de l'utilisateur des transports publics va passer à la caisse?
(13_INT_130) (pdf, 36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à Interpellation Jean-Michel Favez relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues.
(13_QUE_017) (pdf, 13.42 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la Simple question Frédéric Borloz - Le taux d'intérêt en faveur des employés de l'Etat est-il plus élevé que - par exemple - pour les contribuables vaudois ?