Envoi du jeudi 13 novembre 2014
Ordre du jour (pdf, 17.36 Ko) de la séance du mardi 18 novembre 2014 (pdf)
Liste des objets et commissions nommées (pdf, 173 Ko) - octobre 2014 (pdf)
Liste des objets en attente de traitement (pdf, 355 Ko) - Etat au 12 novembre 2014 (pdf)
Planification à deux semaines (pdf, 35 Ko)(pdf)
Dépôts du mardi 11 novembre 2014:
(14_INT_310) (pdf, 121 Ko) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Cour européenne des droits de l'homme ou accords de Schengen-Dublin, il faut choisir !
(14_INT_311) (pdf, 158 Ko) Interpellation Fabienne Despot - Le Conseil d'Etat a-t-il assuré un suivi suffisament rigoureux de la procédure d'adjudication des travaux de construction de l'Hôpital Riviera-Chablais afin d'éviter les retards subis actuellement par le projet ?
(14_INT_312) (pdf, 140 Ko) Interpellation Aliette Rey-Marion - Nouvelle organisation administrative des PC Familles et de la Rente-Pont et intentions du CE pour le futur des Agences d'Assurances Sociales (AAS), des Centres Sociaux Régionaux (CSR) et des Régions d'Action Sociales (RAS).
(14_POS_089) (pdf, 268 Ko) Postulat Josée Martin et consorts - Sauvegarder les archives des enfances volées
(14_POS_090) (pdf, 257 Ko) Postulat Mathieu Blanc et consorts - Possibilités et limites de la délégation de certaines missions de police à des agents de sécurité privés.
Rapports de commissions:
(156) (pdf, 320 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts invitant le Conseil d'Etat à analyser les taux d'échecs aux examens de fin d'apprentissage cantonaux (CFC) et à proposer un plan de mesures destinées à les abaisser afin d'éviter les coûts sociaux ultérieurs élevés qu'ils induisent pour les jeunes apprentis du canton de Vaud
(165) (pdf, 25 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'875'000 pour financer l'assainissement des infrastructures techniques des Etablissements de la plaine de l'Orbe.
(173) (pdf, 31 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 22 septembre 1998 sur les entreprises de sécurité
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean Christophe Schwaab au sujet de l'interdiction des émetteurs d'ondes anti-jeunes de type mosquito et apparentés (07_MOT_015).
(174) (pdf, 27 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Davantage de protection pour les employé-e-s de l'économie domestique !
(GC_124) (pdf, 23 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Election complémentaire d'un juge au Tribunal neutre - Législature 2012 - 2017.
Textes du Conseil d'Etat:
(188) (pdf, 41 Ko)Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
- la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics.
(189) (pdf, 216 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- destiné à cofinancer, conjointement avec le Canton de Fribourg pour une part égale, l'acquisition de la parcelle no 4'949 du cadastre de la Commune de Payerne, d'une surface totale de 10'507 m2, propriété de la Commune de Payerne, en vue d'une extension future du Gymnase intercantonal de la Broye.
(190) (pdf, 80 Ko) Exposé des moifs et projets de lois
- sur les amendes d'ordre communales (LAOC)
- modifiant la loi sur l'organisation policière vaudoise (LOPV)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts demandant la modification de la loi sur les sentences municipales (articles 5 et 12) afin de permettre une procédure de flagrant délit et des amendes d'ordre pour le respect de la propreté.
(14_INT_260) (pdf, 100 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Chollet - A qui profitera la vente du courant électrique produit par des panneaux photovoltaïques posés ou à poser sur des bâtiments de l'Etat de Vaud ?
(14_QUE_022) (pdf, 15.64 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexis Bally - Rapport sur l'aménagement du territoire.