Envoi du jeudi 16 janvier 2014
Ordre du jour (pdf, 20 Ko) de la séance du mardi 21 janvier 2014 (pdf)
Liste des objets en attente de traitement (pdf, 49 Ko) - Etat au 16.01.14 (pdf)
Dépôts du mardi 14 janvier 2014:
(14_INT_205) (pdf, 68 Ko) Interpellation Philippe Vuillemin - La guerre hospitalière Vaud-Valais est-elle ouverte ?
(14_INT_206) (pdf, 85 Ko) Interpellation Christa Calpini - Bureau de poste et pharmacie.
(14_INT_207) (pdf, 109 Ko) Interpellation Jean-Michel Dolivo - Activité accessoire bénévole des employé-e-s de la fonction publique vaudoise, une limite arbitraire à la liberté d'expression, d'opinion et d'organisation ?
(14_INT_208) (pdf, 75 Ko) Interpellation José Durussel - Le loup chez nous, à quel prix ?
(14_INT_209) (pdf, 222 Ko) Interpellation Philippe Germain et consorts - Y aura-t-il encore de la viande de porc vaudois dans le saucisson vaudois après 2018 ?
(14_INT_210) (pdf, 91 Ko) Interpellation Sylvie Podio et consort - Qu'est ce que la médiation entre l'école et les familles pour le Conseil d'Etat ?
(14_MOT_036) (pdf, 335 Ko) Motion Stéphane Montangero et consorts - Mieux vaut prévenir que guérir, y compris pour les transformations de locaux de travai.
(14_MOT_037) (pdf, 659 Ko) Motion Jacques-André Haury et consorts - Pour permettre le gré à gré concurrentiel.
(14_RES_013) (pdf, 211 Ko) Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour que le parlement se prononce sur l'application de la loi sur le Grand Conseil.
Rapports de commission:
(80) (pdf, 2.33 Mo)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Préavis du CE au GC sur l'Initiative législative Nicolas Rochat et consorts visant à rendre publiques les décisions du Tribunal de Prud'hommes de l'Administration cantonale (TRIPAC) (11_INI_045) et contre-projet de loi modifiant la Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud.
(89) (pdf, 19.72 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques Haldy et consorts pour permettre aux communes de garantir leurs créances LPEP par une hypothèque légale (article 74, alinéa 1 LPEP) (12_INI_001).
(91) (pdf, 19.76 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud concernant Pocama - rapport sur son fonctionnement et son évolution.
(96) (pdf, 35 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner les objets suivants:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michaël Buffat et consorts - 24 janvier et 14 avril : deux dates à connaître de l'histoire vaudoise
et
(97) (pdf, 35 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Le passé violent des élèves doit être connu des autorités scolaires.
(109) (pdf, 21 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des mofits et projet de loi modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions.
(13_MOT_025) (pdf, 22 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts.
(13_PET_020) (pdf, 33 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition pour Le Vivarium doit vivre!
(13_POS_042) (pdf, 61 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant deux modifications rapides de la LEP à la suite du drame de Payerne.
(GC_071) (pdf, 198 Ko)Rapport de la Commission permanente des visiteurs du Grand Conseil - juillet 2012 à juillet 2013.
Textes du Grand Conseil:
(13_MOT_033) (pdf, 12.99 Ko) Motion Jean-Marc Genton et consorts - Revoir le dimensionnement de la zone de l'habitat traditionnellement dispersé mesure C23 du plan directeur cantonal.
(13_MOT_034) (pdf, 38 Ko) Motion Frédéric Borloz et consorts - Les mercredis de décembre sont-ils indispensables ?
(13_POS_051) (pdf, 18.02 Ko) Postulat François Brélaz - Augmentons le nombre des logopédistes collaborateurs de l'Etat !
Textes du Conseil d'Etat:
(128) (pdf, 0.92 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'890'000.- au crédit de CHF 44'200'000.- destiné à l'acquisition de trois bâtiments, et la réhabilitation de deux d'entre eux, pour la localisation d'activités pérennes de l'Etat, sur les sites de Lausanne, Morges et Payerne, à titre d'alternative à la location de surfaces auprès de tiers octroyé par décret du 14 décembre 2010.
(130) (pdf, 109 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance.