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Envoi du jeudi 17 avril 2014

Liste des objets et commissions nommées n° 9 (pdf, 78 Ko) - Avril 2014 (pdf)

Rapports de commissions:

(133) (pdf, 25 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures.

(134) (pdf, 88 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 8,5 millions au crédit-cadre de CHF 32 millions alloué par décret du 15 mars 2011 en vue de financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2010 à 2014.

(GC_102) (pdf, 1.91 Mo) Rapport de la Commission de gestion chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, Année 2013.

(GC_103) (pdf, 2.17 Mo) Rapport de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal, Année 2013.

(13_POS_045) (pdf, 32 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Régis Courdesse et consorts - Fiscalité écologique pour les énergies renouvelables

Textes du Conseil d'Etat:

(141) (pdf, 1.33 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'008'000.- destiné à financer la modernisation du système d'information de la justice vaudoise.

(150) (pdf, 45 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claude Schwab et consorts suite à la pétition 069 - L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants.

(153) (pdf, 2.37 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 33.5 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en oeuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et l'infrastructure cantonale des données géographiques.

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