Envoi du jeudi 18 septembre 2014
Ordre du jour (pdf, 28 Ko) de la séance du mardi 23 septembre 2014 (pdf)
Dépôts du mardi 16 septembre 2014:
(14_INT_285) (pdf, 134 Ko) Interpellation Frédéric Borloz - Marchés publics - les limites d'un système sont-elles atteintes ?
(14_INT_286) (pdf, 90 Ko) Interpellation Philippe Grobéty - L'Etat de Vaud devient-il un Etat policier ?
(14_INT_287) (pdf, 99 Ko) Interpellation Vassilis Venizelos - Un impôt heureux, une fiscalité durable.
(14_INT_288) (pdf, 67 Ko) Interpellation José Durussel - Capricorne asiatique; quelle surveillance ?
(14_INT_289) (pdf, 230 Ko) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Des conditions décentes d'hébergement pour celles et ceux qui ont fui de graves persécutions, est-ce trop demander ?
(14_POS_084) (pdf, 243 Ko) Postulat Grégory Devaud et consorts - Moins de bureaucratie dans les métiers de la terre.
(14_POS_086) (pdf, 232 Ko) Postulat Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts - Réforme de la fiscalité des entreprises III afin d'éviter le trou noir des pertes fiscales.
Rapports de commissions:
(146) (pdf, 121 Ko) Rapport de las majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 63'500'000.- pour financer la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 ainsi que des mesures environnementales dans la vallée de la Venoge
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'000'000.- pour financer le syndicat d'améliorations foncières dans le cadre de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'500'000.- pour financer les fouilles archéologiques dans le cadre de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177
et
EMPL modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Michel Collet - Qu'en est-il des 5'000 emplois de la ZI La Plaine Vufflens-Aclens.
(14_MOT_040) (pdf, 19.35 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois.
Textes du Conseil d'Etat:
(178) (pdf, 37 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'assistance au suicide dans les hôpitaux et les EMS - quelle aide pour les soignants ?
(179) (pdf, 828 Ko) Exposé des motifs et projets de lois (EMPD No 1 du projet de budget 2015)
- sur l'impôt 2015
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
et
Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat sur la RIE III et soutien aux familles vaudoises
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- le postulat Guy-Philippe Bolay et consorts demandant l'élaboration d'une loi cantonale prévoyant des allègements en faveur des nouvelles entreprises (11_POS_301)
- le postulat Michel Mouquin et consorts - Pour une comparaison intercantonale en matière d'impôt de société (11_POS_253)
- le postulat Claude-Alain Voiblet et consorts concernant la réforme de la fiscalité des entreprises vaudoises (12_POS_009)
- la motion François Payot et consorts pour que le Grand Conseil se prononce sur la fixation du subside à l'assurance-maladie (modification de la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie) (14_MOT_039).
(180) (pdf, 649 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet et consorts au nom du groupe des Verts pour une politique de relève dans le secteur des ingénieurs.
(181) (pdf, 41 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat de réévaluer et de corriger les effets négatifs suite à l'adoption, par le Grand Conseil le 2 février 2010, de la loi modifiant celle du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (11_POS_254).
(182) (pdf, 776 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'030'000.- pour financer les études de la réhabilitation de la RC 1-B-P entre Mies et Founex sur les communes de Coppet, Founex, Mies et Tannay.
(183) (pdf, 560 Ko)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'150'000.- pour financer les travaux de renforcement et d'assainissement du pont d'Aigremont situé sur la route cantonale RC 706 à la sortie du Sépey en direction des Diablerets, ainsi que pour financer les travaux de correction du torrent de la Raverette au droit du pont.
(185) (pdf, 23 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les monuments qui pourraient bénéficier d'un périmètre de protection.
(13_INT_114) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Marchés publics, jusqu'où l'Etat peut-il s'impliquer sans risquer de fausser les marchés ?
(14_INT_233) (pdf, 27 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - L'enseignement de l'anglais à l'école primaire est-il utile ?
(14_INT_249) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Organisation et rôle du SDT : les lendemains de l'aménagement du territoire vont-ils chanter ?
(14_INT_251) (pdf, 32 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo - Informatique à l'école : fracture ou révolution numérique ?
(14_INT_255) (pdf, 37 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Nos rivières auront-elles encore des poissons pour le 1er avril 2020 ?
(14_INT_261) (pdf, 17.04 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Divorne et consorts au nom du groupe "La Gauche (POP-SolidaritéS) - Avenir des services publics vaudois : quelle est la vision du Conseil d'Etat en la matière ?