Envoi du jeudi 2 octobre 2014
Ordre du jour (pdf, 29 Ko) de la séance du mardi 7 octobre 2014 (pdf)
Tableau des questions orales (pdf, 81 Ko) (pdf)
Dépôts du mardi 30 septembre 2014:
(14_INT_292) (pdf, 145 Ko) Interpellation François Brélaz - Dans le cadre de l'initiative "pour alléger les primes d'assurance-maladie", le Conseil d'Etat est-il prêt à fiscaliser les subsides distribués ?
(14_INT_293) (pdf, 130 Ko) Interpellation Catherine Labouchère - Comment peut-on répondre aux critiques faites aux marchés publics ?
(14_INT_294) (pdf, 208 Ko) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort, à qui la responsabilité ?
(14_POS_087) (pdf, 296 Ko) Postulat Hugues Gander et consorts concernant les échanges linguistiques en 12ème année LEO - une pierre, deux coups.
Rapports de commission:
(14_POS_065) (pdf, 30 Ko) Postulat Yves Ferrari et consorts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique.
et
(14_POS_066) (pdf, 30 Ko) Postulat Jérôme Christen pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le canton de Vaud.
Textes du Grand Conseil:
(14_INI_009) (pdf, 16.20 Ko)Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à demander à l'Assemblée fédérale la création d'une base légale spécifique pour que les employées de maison travaillant en Suisse sans statut légal soient régularisées !
(14_MOT_053) (pdf, 19.38 Ko) Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour que les buts de pure utilité publique d'une fondation exonérée d'impôt ne puissent être définis par des statuts discriminatoires.
(14_POS_079) (pdf, 13.67 Ko) Postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les Communes.
(14_POS_083) (pdf, 17.20 Ko) Postulat Jean Tschopp et consorts - Soutenir l'accès aux arts vivants des personnes handicapées
Texte du Conseil d'Etat:
(184) (pdf, 33 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Chollet et cts demandant de renforcer dans notre canton les moyens de lutte contre le surendettement de la personne et des ménages privés.
(09_INT_225) (pdf, 59 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally concernant les taxes incitatives.