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Envoi du jeudi 20 mars 2014

Ordre du jour (pdf, 18.81 Ko) de la séance du mardi 1 avril 2014 (pdf)

Liste des objets et commissions nommées n° 8 (pdf, 225 Ko) - Mars 2014 (pdf)

Liste des objets en attente de traitement (pdf, 389 Ko) - Etat au 20 mars 2014 (pdf)

Planification à trois semaines (pdf, 154 Ko) (pdf)

Dépôt du mardi 18 mars 2014 :

(14_MOT_042) (pdf, 291 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le délai de traitement des initiatives.

Rapports de commissions:

(64) (pdf, 23 Ko) Tableau miroir avant le 3ème débat relatif à l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal.

(108) (pdf, 343 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et Projet de loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF)
et
  Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Hélène Grand et consorts sur la manière restrictive de l'Office cantonal des bourses dans l'application de la loi et son règlement (00_INT_212) et Jean-Yves Pidoux demandant au Conseil d'Etat de faire appliquer la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (03_INT_083).

(108) (pdf, 132 Ko) Tableau miroir avant le 1er débat.

(13_PET_022) (pdf, 37 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition pour le maintien de la Poste de Paudex.

Textes du Conseil d'Etat:

(145) (pdf, 178 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pascale Manzini et consorts en vue d'aborder de façon exhaustive la problématique des jeunes mères seules avec leur enfant.

(13_INT_170) (pdf, 30 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Va-t-on cautionner une politique fiscale confiscatoire vis-à-vis de l'agriculture ?

(13_INT_181) (pdf, 29 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Sport à l'école : la DGEO se prend les pieds dans le tatami.

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