Envoi du jeudi 23 janvier 2014
Ordre du jour (pdf, 16.24 Ko)du mardi 28 janvier 2014 (pdf)
Liste des objets en attente de traitement (pdf, 312 Ko) - Etat au 23 janvier 2014
Liste des objets et commissions nommées N° 6 (pdf, 78 Ko)- Janvier 2014
Planification à deux semaines (pdf, 139 Ko)
Dépôts du mardi 21 janvier 2014:
(14_INT_211) (pdf, 82 Ko) Interpellation Jacques Neirynck et consorts - Quelle est le politique du Canton par rapport aux entreprises suisses et étrangères lors de la soumission des offres de fourniture ?
(14_INT_212) (pdf, 65 Ko) Interpellation Jacques Neirynck et consort - Que deviendra le statut des thérapeutes indépendants en psychomotricité ou logopédie ?
(14_INT_213) (pdf, 177 Ko)Interpellation Marc-Olivier Buffat - Affaire Claude D.- Suite: Le Conseil d'Etat, respectivement le Département des institutions et de la sécurité (ex-Département de l'intérieur) a-t-il vraiment communiqué toutes les informations et documents disponibles ?
Rapports de commissions:
(64) (pdf, 1.26 Mo) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal.
(64) (pdf, 59 Ko) Rapport de minorité.
(64) (pdf, 87 Ko) Tableau miroir avant le premier débat.
(83) (pdf, 37 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains et de l'amélioration du bilan écologique des rives et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre du Plan directeur des rives du lac Léman.
(83) (pdf, 21 Ko)Rapport de minorité.
(85) (pdf, 57 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de lois modifiant :
- la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) et
- la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs sur le Plan directeur des rives vaudoises du Lac Léman (11/POS/290) ;
- Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac (11/POS/292).
(85) (pdf, 23 Ko) Rapport de minorité.
(13_MOT_029) (pdf, 39 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer 2 fois à la caisse !
(13_PET_018) (pdf, 33 Ko) Pétition pour la protection d'un chalet menacé de destruction par une décision du SDT.
(13_POS_036) (pdf, 29 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Jean-François Cachin et consorts - L'avenir pour les deux pontons et la digue olympique installés en face du CIO et du quai d'Ouchy à Lausanne.
Textes du Conseil d'Etat:
(123) (pdf, 700 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'400'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 151 entre le Moulin-du-Choc et Aclens sur le territoire de la commune d'Aclens.
(126) (pdf, 166 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; RSV 935.31) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats suivants :
- postulat Grégoire Junod et consorts demandant de différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces : une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence (11_POS_282)
- postulat Frédéric Haenni et consorts visant à assurer un venir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation (11_POS_278)
- postulat Claude-Alain Voiblet : Nuits festives : diminuer la pression sur les acteurs de la vie urbaine et sur les services publiques (11_POS_304).
(127) (pdf, 1.15 Mo) Exposé des motifs et projet de loi
- pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts
et
Exposé des motif et projets de décrets
- accordant un crédit d'ouvrage de CHF 30'630'000 pour la construction du nouveau Musée cantaonl des Beaux-Arts (Mcb-a) et le réaménagement des arcades
- accordant un crédit d'étude de CHF 12'950'000 pour la programmation, le concours d'architecture, le projet et la mise en soumission des nouvelles constructions du Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que des activités complémentaires du Pîole muséal à lausanne
- accordant un crédit d'étude CHF 400'000 pour déterminer l'avenir du Palais de Rumine après le départ du mcb-a
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le motion Marc-Olivier Buffat et consorts "Plate-forme-mcba, préparer la construction et l'ouverture du musée pour la création d'un site Internet didactique" (12_MOT_010)
- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour "la création de salles de réunion destinées aux associations à but non lucratif dans le cadre du futur quartier des musées à la gare de Lausanne (10_POS_195).
(132) (pdf, 21 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat AlietteRey-Marion et consorts - Réaliser le marquage adéquat des routes cantonales secondaires vaudoises pour accroître la sécurité de tous les usagers.
(12_INT_033) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la détermination Claudine Wyssa sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Subsides aux primes de l'assurance-maladie : les communes doivent-elles participer à un cadeau qu'elles n'ont pas décidé ?
(13_INT_160) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury - L'autorisation de séjour (Livret B pour étrangers) est-elle accordée avec toute la rigueur nécessaire ?