Envoi du jeudi 24 avril 2014

Ordre du jour (pdf, 78 Ko) de la séance du mardi 29 avril 2014 (pdf)

Liste des objets en attente de traitement (pdf, 410 Ko) - Etat au 24 avril 2014 (pdf)

Planification à trois semaines (pdf, 147 Ko) (pdf)

Liste des objets et commissions nommées n° 9 (pdf, 236 Ko) - Avril 2014 (nouvelle version)

Rapports de commission:

(103) (pdf, 35 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant
- la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) et
- la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP).

(13_MOT_031) (pdf, 593 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Claude-Alain Voiblet et consorts - Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines

Texte du Conseil d'Etat:

(154) (pdf, 325 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles).