Envoi du jeudi 25 septembre 2014
Ordre du jour (pdf, 72 Ko) du mardi 30 septembre 2014 (pdf)
Liste des objets en attente de traitement (pdf, 388 Ko) - Etat au 25 septembre 2014 (pdf)
Planification à deux semaines (pdf, 159 Ko) (pdf)
Dépôts du mardi 23 septembre 2014:
(14_INT_290) (pdf, 292 Ko) Interpellation Myriam Romano-Malagrifa et consorts - Cours de langue et culture d'origine (LCO) : quel soutien à la langue première dans les établissements scolaires vaudois ?
(14_INT_291) (pdf, 72 Ko) Interpellation Denis Rubattel - Renouvellement d'un permis de conduire professionnel : lourd et coûteux !
(14_QUE_024) (pdf, 74 Ko) Simple question Alexandre Rydlo - Quelles sont les conséquences du nouveau concept de stationnement de l'armée sur l'avenir de l'Académie de police du Chablais ?
(14_QUE_025) (pdf, 65 Ko) Simple question Alexandre Rydlo - Quel est le bilan de la coopération en matière de formation policière civile et militaire à l'Académie de police du Chablais après 10 ans ?
Rapports de commission:
(148) (pdf, 31 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Zwahlen et consorts en faveur de la formation de base des adultes
(157) (pdf, 19.64 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007
(166) (pdf, 100 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 1995 d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile et projet de décret abrogeant celui du 27 novembre 2012 créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protection civile
(179) (pdf, 75 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de lois (EMPD No 1 du projet de budget 2015)
- sur l'impôt 2015
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
et
Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat sur la RIE III et soutien aux familles vaudoises
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- le postulat Guy-Philippe Bolay et consorts demandant l'élaboration d'une loi cantonale prévoyant des allègements en faveur des nouvelles entreprises (11_POS_301)
- le postulat Michel Mouquin et consorts - Pour une comparaison intercantonale en matière d'impôt de société (11_POS_253)
- le postulat Claude-Alain Voiblet et consorts concernant la réforme de la fiscalité des entreprises vaudoises (12_POS_009)
- la motion François Payot et consorts pour que le Grand Conseil se prononce sur la fixation du subside à l'assurance-maladie (modification de la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie) (14_MOT_039).
(13_MOT_018) (pdf, 38 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Nicolas Rochat et consort pour l'intégration des primes excédentaires et le gel des versements vaudois à la péréquation financière.
(14_MOT_047) (pdf, 40 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Filip Uffer et consorts concernant la connaissance systématique de l'appartenance religieuse des habitants vaudois.
(14_POS_060) (pdf, 40 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du Groupe socialiste pour que les femmes comptent aussi au niveau des conseils d'administration...
Textes du Grand Conseil:
(14_MOT_055) (pdf, 9.62 Ko) Motion Albert Chapalay et consorts - Modification du mode de perception de la participation des communes à la facture sociale
(14_POS_080) (pdf, 14.49 Ko) Postulat Mathieu Blanc et consorts - Des mini-caméras pour protéger les citoyens, la police et pour aider à l'identification des délinquants
(14_POS_081) (pdf, 15.38 Ko) Postulat Denis Rubattel et consorts - Renforcer la sécurité des agents de détention et faire appliquer des sanctions plus lourdes aux détenus qui enfreignent le règlement de la prison qui les accueille !
Textes du Conseil d'Etat:
(166 (pdf, 270 Ko), nouvelle version: modification apportée au titre du projet de Loi) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 1995 d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile et projet de décret abrogeant celui du 27 novembre 2012 créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protection civile.
(14_INT_238) (pdf, 35 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Samuel Bendahan et consorts - Les femmes qui prévoient d'avoir des enfants ou dont on s'imagine qu'elles peuvent en avoir, doivent-elles toujours craindre pour leur carrière médicale ?
(14_INT_263) (pdf, 18.44 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Nominations dans les Conseils d'administration : les compétences priment-elles véritablement ?
(09_INT_250) (pdf, 71 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la détermination de Jacques-André Haury sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat son interprétation du devoir de réserve du personnel de l'Etat dans le contexte de l'Initiative pour une police unifiée et plus efficace.
(13_QUE_016) (pdf, 13.36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Le canton de Vaud est-il intégré à l'espace européen des PV routiers ?