Envoi du jeudi 26 juin 2014
Ordre du jour (pdf, 25 Ko) du mardi 1 juillet 2014
Dépôts du mardi 24 juin 2014:
(14_INT_270) (pdf, 90 Ko) Interpellation Didier Divorne - Gestion des notes dans l'enseignement obligatoire : à quand la fin du tunnel ?
(14_INT_271) (pdf, 278 Ko) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Swissmedia Center : Quelle responsabilité pour "mauvaise gestion, un manque de rigueur, une absence de stratégie et une organisation déficiente" ?
(14_INT_272) (pdf, 139 Ko)Interpellation Julien Eggenberger - Les Vaudoises et Vaudois paieront-ils les amendes des banques ?
(14_INT_273) (pdf, 220 Ko)Interpellation Jean-Marc Genton et consorts - Financement des infrastructures des EMS.
(14_MOT_053) (pdf, 293 Ko)Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour que les buts de pure utilité publique d'une fondation exonérée d'impôt ne puissent être définis par des statuts discriminatoires.
(14_POS_079) (pdf, 254 Ko) Postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les Communes.
Rapports de commissions:
(108) (pdf, 15.26 Ko) Tableau miroir avant le 3ème débat (art. 21 à 23) concernant l'objet suivant:
Exposé des motifs et Projet de loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF)
et
Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Hélène Grand et consorts sur la manière restrictive de l'Office cantonal des bourses dans l'application de la loi et son règlement (00_INT_212)
et
Jean-Yves Pidoux demandant au Conseil d'Etat de faire appliquer la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (03_INT_083)
Textes du Grand Conseil:
(14_POS_073) (pdf, 21 Ko) Postulat Eric Züger et consorts - Améliorer le contrôle financier des entités intercommunales.
Textes du Conseil d'Etat:
(165) (pdf, 267 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'875'000 pour financer l'assainissement des infrastructures techniques des Etablissements de la plaine de l'Orbe.
(166) (pdf, 270 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 1995 d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile et projet de décret abrogeant celui du 27 novembre 2012 créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protection civile.