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Envoi du jeudi 28 août 2014

Ordre du jour de la séance du mardi 2 septembre 2014 (pdf)

Dépôts du mardi 26 août 2014:

(14_INT_277) (pdf, 98 Ko) Interpellation Anne Baehler Bech - Les conséquences des plateformes comme airbnb sur le marché du logement.

(14_INT_278) (pdf, 100 Ko) Interpellation Anne Baehler Bech - Disponibilité des terrains constructibles : quelles applications de l'article 15a alinéa 2 LAT ?

(14_INT_279) (pdf, 211 Ko) Interpellation Jacques Neirynck et consorts - Jusqu'à quand durera l'engorgement chronique du CHUV ?

(14_INT_280) (pdf, 242 Ko) Interpellation Axel Marion et consorts - Tarifs des transports publics : les usagers des tl sont-ils les dindons de la farce ?

(14_INT_281) (pdf, 232 Ko) Interpellation Jérôme Christen et consorts relative aux installations du couplage chaleur-force, quelle politique le Conseil d'Etat entend-il mener ?

(14_PET_029) (pdf, 56 Ko) Pétition en faveur de Madame Nafiseh Ghovadi et son enfant Mohammad Soleimani.

(14_POS_080) (pdf, 244 Ko) Postulat Mathieu Blanc et consorts - Des mini-caméras pour protéger les citoyens, la police et pour aider à l'identification des délinquants.

(14_POS_081) (pdf, 263 Ko) Postulat Denis Rubattel et consorts - Renforcer la sécurité des agents de détention et faire appliquer des sanctions plus lourdes aux détenus qui enfreignent le règlement de la prison qui les accueille !

(14_RES_017) (pdf, 187 Ko) Résolution Claude-Alain Voiblet et consorts - Soutien direct aux collaborateurs concernés par la transmission de leurs noms aux autorités américaines.

(14_RES_018) (pdf, 227 Ko) Résolution Valérie Induni et consorts - Transmission de données de la BCV aux autorités américaines.

Rapports de commission:

(164) (pdf, 25 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi  :
modifiant
- la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat (Lr-CE)
et
- la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des juges cantonaux (Lr-JC)

(14_INI_005) (pdf, 19.91 Ko)Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension.

(14_POS_058) (pdf, 46 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Daniel Ruch et consorts - Forêt de demain. Quel avenir pour la propriété forestière publique et privée vaudoise ?

(14_POS_064) (pdf, 33 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Pierre Volet et consorts - Du bois c'est bien, du bois suisse c'est encore mieux.

Rapport (pdf, 28 Ko)d'activité de la COFIN, janvier 2014 à juillet 2014.

Textes du Conseil d'Etat:

(13_INT_172) (pdf, 16.20 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Crédit-Cadre améliorations foncières, c'est pour quand ?

(13_INT_195) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Votation fédérale projet FAIF.

(14_INT_203) (pdf, 27 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Cela pourrait être un poisson d'avril, mais cela n'en est pas un !

(14_INT_216) (pdf, 19.00 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Votations fédérales du 9 février 2014 : qui finance la propagande du Conseil d'Etat, dont celle du président du gouvernement ?

(14_INT_221) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente ?

(14_INT_227) (pdf, 21 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - JO de Sotchi : Que diable allaient-ils faire dans cette galère ?

(14_INT_235) (pdf, 201 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Prévention du suicide : néglige-t-on nos aînés ?

(13_INT_194) (pdf, 31 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la détermination Mathieu Blanc sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Salaire minimum : quels chiffres et quelles incidences pour notre canton ?

(13_PET_022) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la pétition  (13_PET_022)  « pour le maintien de la Poste de Paudex ».

(14_QUE_023) (pdf, 79 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Rebecca Ruiz - Quel est le pourcentage exact des bénéficiaires de l'aide sociale à Lausanne ?

Courrier (pdf, 22 Ko) du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Initiative populaire "Pour alléger les primes d'assurance-maladie".

Courrier (pdf, 23 Ko) du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Initiative populaire "Pour le remboursement des soins dentaires".

 

 

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