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Envoi du jeudi 30 janvier 2014

Ordre du jour (pdf, 18.89 Ko) de la séance du mardi 4 février 2014 (pdf)

Dépôts du mardi 28 janvier 2014:

(14_INT_214) (pdf, 129 Ko) Interpellation Amélie Cherbuin - Fermeture du poste de gendarmerie de Coppet - La sécurité sera-t-elle toujours assurée pour les habitants de Terre-Sainte ?

(14_INT_215) (pdf, 303 Ko) Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Prestations complémentaires pour les familles - Des promesses à la réalité.

(14_INT_216) (pdf, 100 Ko) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Votations fédérales du 9 février 2014 : Qui finance la propagande du Conseil d'Etat, dont celle du président du gouvernement ?

(14_INT_217) (pdf, 78 Ko) Interpellation Alice Glauser - Influence des PC familles sur la politique de dépenses cantonales. Le RI est-il soulagé ?

(14_INT_218) (pdf, 132 Ko) Interpellation Denis Rubattel - Suppression d'offices cantonaux : jusqu'où le démembrement des districts ira-t-il ?

(14_INT_219) (pdf, 72 Ko) Interpellation Martial de Montmollin - Créationnisme dans les écoles privées : une mauvaise évolution !

(14_INT_220) (pdf, 52 Ko) Interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - Pourquoi sacrifier la policlinique d'Orbe et environs ?

(14_MOT_038) (pdf, 240 Ko) Motion Claudine Wyssa et consorts pour une modification de la composition du Conseil de politique sociale

(14_MOT_039) (pdf, 235 Ko) Motion François Payot et consorts pour que le Grand Conseil se prononce sur la fixation du subside à l'assurance-maladie. (Modification de la Loi vaudoise d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie)

(14_POS_055) (pdf, 298 Ko) Postulat François Brélaz et consorts - A propos de prostitution...

(14_POS_056) (pdf, 242 Ko) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Mieux connaître les différents types d'aides sociales et leurs bénéficiaires.

(14_POS_057) (pdf, 239 Ko) Postulat Jean Tschopp et consorts - Eduquer les élèves à l'usage des réseaux sociaux

Rapports de commissions:

(64) (pdf, 120 Ko) Tableau miroir à trois colonnes, avec texte en vigueur, relatif à l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal.

(13_POS_037) (pdf, 23 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question.

(13_POS_037) (pdf, 20 Ko) Rapport de la minorité de la commission.

Textes du Conseil d'Etat:

(129) (pdf, 3.00 Mo) Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- le postulat Bernard Borel pour l'amélioration et la clarification de la prise en charge financière des troubles du langage et de la communication dans le préscolaire (06_POS_205)
- le postulat Bernard Borel et consorts pour une prise en charge optimale des enfants sourds (06_POS_225)
- le postulat Catherine Labouchère et consorts – Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, notamment en matière logopédique – un bilan est nécessaire (11_POS_243)
- le postulat Elisabeth Ruey-Ray demandant un état des lieux de la prise en charge des enfants autistes dans le canton de Vaud et des soutiens accordés à leurs familles et une analyse de la possibilité de développer des Unités d'accueil temporaire (UAT) aptes à accueillir notamment des adolescents (11_POS_303)
et
Réponses du Conseil d'Etat à
- l'interpellation Catherine Roulet : "Un accueil parascolaire pour tous" (11_INT_548)
- la détermination Laurence Cretegny : Mise en place d'un soutien aux élèves scolarisés et en formation professionnelle souffrant d'un trouble cognitif spécifique "dys" (12_INT_051).

(131) (pdf, 7.92 Mo)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2013.

(12_INT_033) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la détermination Claudine Wyssa sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Subsides aux primes de l'assurance-maladie : les communes doivent-elles participer à un cadeau qu'elles n'ont pas décidé ?

(13_INT_164) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - A l'aide sociale et en possession d'un ou plusieurs chiens !?

 

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