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Envoi du jeudi 4 décembre 2014

Ordre du jour (pdf, 163 Ko) des mardi 9 et mercredi 10 décembre 2014 (pdf)

Tableau des questions orales (pdf, 104 Ko) (pdf)

Dépôts des mardi et mercredi 2 et 3 décembre 2014:

(14_INT_317) (pdf, 102 Ko)Interpellation Jean-François Thuillard - Communes vaudoises : Fusions ou tensions ?

(14_INT_318) (pdf, 72 Ko) Interpellation Jacques-André Haury sur le cadre régissant les libéralités du Conseil d'Etat.

(14_INT_319) (pdf, 201 Ko) Interpellation Axel Marion et consorts - Tarifs des actes notariés : le Conseil d'Etat est-il prêt à prendre des mesures ?

(14_POS_095) (pdf, 217 Ko) Postulat Axel Marion et consorts - Pour un meilleur regard sur les émoluments et autres frais pour actes administratifs perçus par l'Etat.

(14_QUE_028) (pdf, 118 Ko) Simple question Alexandre Rydlo - Quelles sont les mesures concrètes anti-conflit d'intérêts et anti-corruption mises en oeuvre dans l'administration cantonale ?

Rapports de commission:

(14_PET_026) (pdf, 31 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition en faveur de Monsieur Hüseyin Kilinç.

(14_POS_074) (pdf, 37 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Bureaux de dépouillement ou agences de communication, il faut choisir !

(14_POS_079) (pdf, 45 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les Communes.

(GC_126) (pdf, 212 Ko) Rapport annuel 2014 de la Commission interparlentaire de contrôle HES-SO.

Textes du Conseil d'Etat:

(194) (pdf, 840 Ko) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'383'000.- pour financer les travaux de la deuxième étape de la requalification de la RC 1 entre le giratoire de Dorigny et l'avenue Forel, sur les communes d'Ecublens et de St-Sulpice
et accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 620'000.- pour financer les études de la troisième étape de la requalification de la RC 1 entre l'avenue du Tir-Fédéral et la Venoge, sur les communes d'Ecublens, St-Sulpice, Denges et Préverenges.

(197) (pdf, 23 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat StéphaneMontangero et consorts - Mise en valeur de l'inventaire du patrimoine culinaire vaudois.

(198) (pdf, 89 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ferrari et consorts - Une restauration à base de produits locaux et de saison... un tout premier pas alimentaire vers la société à 2'000 W

(12_INT_046) (pdf, 41 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Quel dispositif cantonal et romand face à la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ?

(14_INT_202) (pdf, 37 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Un jeune Iranien de 13 ans menotté par la police pour être renvoyé avec sa mère en Italie, délit d'inhumanité dans le canton de Vaud ?

(14_INT_242) (pdf, 32 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - "Vol spécial vers le Kosovo": le principe de proportionnalité a-t-il été respecté ?

(14_INT_244) (pdf, 59 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mathieu Blanc - Sécurité dans le canton de Vaud en 2014 : Quo Vadis ?

(14_INT_272) (pdf, 22 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger - Les Vaudoises et Vaudois paieront-ils les amendes des banques ?

(14_INT_309) (pdf, 20 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 : une atteinte inadmissible au lien confédéral.

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