Envoi du jeudi 4 septembre 2014
Ordre du jour (pdf, 26 Ko) de la séance du mardi 9 septembre 2014 (pdf)
Liste des objets et commissions nommées N°1 (pdf, 178 Ko) - Août 2014 (pdf)
Liste des objets en attente de traitement (pdf, 461 Ko) - Etat au 4 septembre 2014(pdf)
Tableau des questions orales (pdf, 16.76 Ko) (pdf)
Dépôts du mardi 2 septembre 2014:
(14_INT_282) (pdf, 132 Ko) Interpellation Sylvie Podio - Ouvrir la porte à un désendettement concret des particuliers surendettés.
(14_INT_283) (pdf, 243 Ko) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ?
(14_MOT_055) (pdf, 228 Ko) Motion Albert Chapalay et consorts - Modification du mode de perception de la participation des communes à la facture sociale.
(14_MOT_056) (pdf, 209 Ko) Motion Yves Ferrari et consorts - Du papier à la réalisation : Le bois suisse pour construire le village olympique des JOJ qui deviendra des logements pour étudiants. Un pas vers la société à 2'000W.
Rapports de commissions:
(126) (pdf, 23 Ko) Rapport de la minorité N°2 de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; RSV 935.31) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats suivants :
- postulat Grégoire Junod et consorts demandant de différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces : une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence (11_POS_282)
- postulat Frédéric Haenni et consorts visant à assurer un venir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation (11_POS_278)
- postulat Claude-Alain Voiblet : Nuits festives : diminuer la pression sur les acteurs de la vie urbaine et sur les services publiques (11_POS_304)
(14_INI_006) (pdf, 38 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Initiative Jérôme Christen et consorts pour que le canton de Vaud demande à l'Assemblée fédérale d'attribuer aux cantons le choix du contingent annuel d'autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse en vertu du nouvel article 121a de la Constitution fédérale adoptée le 9 février 2014.
Textes du Conseil d'Etat:
(168) (pdf, 1.90 Mo) Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois
- sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL)
- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts "pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR)" (09_POS_156)
- sur le postulat Frédéric Borloz "Logement : pour le bien des locataires et des propriétaires, dépassons le statut quo !" (09_POS_157).
(169) (pdf, 211 Ko) Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements"
et
Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975
et
EMPD ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et les projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et la loi sur le logement (contre-projet du Conseil d'Etat)
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts transformée en postulat en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques (12_POS_005),
et les postulats
- Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés (11_POS_261)
- Christa Calpini et consorts au nom du groupe radical (11_POS_273) - Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitatives pas coercitives
- Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures (12_POS_014).
(170) (pdf, 2.39 Mo) Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18.5 millions pour la création d'un laboratoire de production cellulaire pour l'immunothérapie
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 22.3 millions pour le relogement des laboratoires du Centre des neurosciences psychiatriques du site de Cery (Département de psychiatrie du CHUV).
(175) (pdf, 302 Ko)Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2013.
(176) (pdf, 68 Ko) Exposé des motifs et projet de décret portant adoption du Plan directeur des carrières 2014.
(177) (pdf, 327 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Nicolas Rochat "Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose !" (11_POS_289)
et Réponse du Conseil d'Etat
- à la pétition pour la transparence et l'équité dans l'assurance-maladie et pour des primes reflétant vraiment les coûts des soins (08_PET_025) ;
- à la résolution des Présidents des groupes politiques sur le non-remboursement des primes d'assurance-maladie (13_RES_005);
- à la détermination Nicolas Rochat sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation "Transferts des réserves excédentaires des caisses maladie : quelle SUPRAsolidarité en faveur des assuré-e-s vaudois-e-s" (10_INT_420).
(14_INT_241) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Pillonel - Cachez ce nucléaire que je ne saurais voir.
(14_INT_248) (pdf, 19.80 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Pour des espaces publics de qualité !
(14_INT_250) (pdf, 36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz et consort - Quelles mesures sont prises pour protéger la population des nuisances sonores liées aux motos ?