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Envoi du jeudi 5 juin 2014

Ordre du jour (pdf, 58 Ko) de la séance du mardi 10 juin 2014 (pdf)

Liste des objets en attente de traitement (pdf, 371 Ko) - Etat au 05.06.14 (pdf)

Planification à deux semaines (pdf, 159 Ko) (pdf)

Dépôts du mardi 3 juin 2014:

(14_INT_264) (pdf, 160 Ko) Interpellation Pierrette Roulet-Grin - Croisières à Yverdon : trois p'tits tours et puis s'en vont ?

(14_MOT_051) (pdf, 353 Ko) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses.

(14_POS_074) (pdf, 82 Ko) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Bureaux de dépouillement ou agences de communication, il faut choisir !

Rapports de commission:

(GC_108) (pdf, 23 Ko) Election complémentaire de 2 juges suppléants au Tribunal cantonal - Législature 2013-2017

(GC_109) (pdf, 22 Ko)Election complémentaire de 4 assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal - Législature 2013-2017

(126) (pdf, 376 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; RSV 935.31)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats suivants :
- postulat Grégoire Junod et consorts demandant de différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces : une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence (11_POS_282)
- postulat Frédéric Haenni et consorts visant à assurer un venir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation (11_POS_278)
- postulat Claude-Alain Voiblet : Nuits festives : diminuer la pression sur les acteurs de la vie urbaine et sur les services publiques (11_POS_304).

(126) (pdf, 88 Ko) Tableau miroir avant le 1er débat.

(135) (pdf, 3.55 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 2'861'800.- destiné à allouer des subventions aux communes vaudoises dans le cadre de l'élaboration des cartes d'exposition aux dangers naturels et à mettre à leur disposition les données nécessaires à l'accomplissement de leurs missions en matière de protection de la population et des biens

(136) (pdf, 26 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Régis Courdesse et consorts concernant l'électricité solaire pour le nouveau Parlement vaudois.

(139) (pdf, 2.09 Mo) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Michel Renaud et consorts demandant l'introduction dans la LATC ou le RLATC d'une disposition privilégiant l'utilisation de l'énergie solaire en autorisant une orientation du faîte des immeubles permettant un rendement optimal des capteurs solaires(06_MOT_127)
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Renaud concernant le Service du développement territorial, respect des décisions du Grand Conseil (07_INT_032).

(149) (pdf, 25 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18'600'000.- pour financer le réaménagement de la route RC 422-B-P entre Cronay et la rivière de la Menthue, sur le territoire de la commune de Cronay.

(152) (pdf, 49 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 57'640'000.- pour financer la construction du Centre d'enseignement postobligatoire de l'Ouest lausannois (CEOL) à Renens.

(152) (pdf, 37 Ko) Rapport de la minorité de la commission.

(158) (pdf, 76 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat, pour autant que la candidature de Lausanne aux Jeux olympiques d'hiver de la jeunesse (JOJ) 2020 soit acceptée, une subvention de CHF 8'000'000.- et une garantie de déficit pour l'organisation de cette manifestation dans le canton de Vaud.

(13_MOT_033) (pdf, 129 Ko)Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Jean-Marc Genton et consorts - Revoir le dimensionnement de la zone de l'habitat traditionnellement dispersé mesure C23 du plan directeur cantonal.

(13_MOT_033) (pdf, 23 Ko) Rapport de la minorité de la commission.

(14_MOT_036) (pdf, 33 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Stéphane Montangero et consorts - Mieux vaut prévenir que guérir, y compris pour les transformations de locaux de travail.

Textes du Conseil d'Etat:

(162) (pdf, 203 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) – Suites du rapport d'enquête administrative sur le drame de Payerne – Réponse au postulat et consorts  au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant deux modifications rapides de la LEP à la suite du drame de Payerne

(10_INT_435) (pdf, 115 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la détermination Jean-Yves Pidoux sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation - RC 601: " il faut trouver la voie! "

(08_PET_021) (pdf, 96 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la pétition contre le réaménagement du tronçon de la Route de Berne - Chalet-à-Gobert - Epalinges

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