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Envoi du jeudi 6 mars 2014

Ordre du jour (pdf, 25 Ko) de la séance du mardi 11 mars 2014 (pdf)

Tableau des questions orales (pdf, 15.37 Ko) (pdf)

Dépôts du mardi 4 mars 2014:

(14_INI_006) (pdf, 423 Ko)Initiative Jérôme Christen et consorts pour que le canton de Vaud demande à l'Assemblée fédérale d'attribuer aux cantons le choix du contingent annuel d'autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse en vertu du nouvel article 121a de la Constitution fédérale adoptée le 9 février 2014.

(14_INT_232) (pdf, 32 Ko) Détermination Nicolas Rochat Fernandez sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Votations du 9 février 2014 : Quel avenir pour les programmes de recherche et les échanges à l'étranger dans les Hautes Ecoles Vaudoises (HEV) ?

(14_INT_233) (pdf, 194 Ko) Interpellation Claude-Alain Voiblet - L'enseignement de l'anglais à l'école primaire est-il utile ?

(14_INT_234) (pdf, 91 Ko) Interpellation Catherine Labouchère - Quelles réactions vaudoises à la décision prise à Schaffhouse concernant l'apprentissage des langues en primaire ?

(14_INT_235) (pdf, 325 Ko) Interpellation Céline Ehrwein Nihan - Prévention du suicide : néglige-t-on nos aînés ?

(14_QUE_020) (pdf, 99 Ko) Question Alexandre Rydlo - Un souvenir d'une locomotive qui a porté dans toute la Suisse les couleurs et la devise de Canton de Vaud est-il possible au futur Pôle muséal ?

(14_RES_014) (pdf, 193 Ko) Résolution José Durussel et consorts au nom de la commission qui a traité le postulat (13_POS_044) Jean-François Cachin et consorts - Des places de parc pour des cars dans le secteur du P+R de Vennes.

Rapports de commissions:

(112) (pdf, 24 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1,5 million destiné à financer une aide financière exceptionnelle et unique en faveur de la commune de Payerne en vue de financer les travaux de restauration de son abbatiale.

(118) (pdf, 36 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à garantir l'emprunt de 5'380'000 CHF nécessaire à l'Ecole d'études sociales et pédagogiques (EESP – Haute école de travail social et de la santé – Lausanne) pour créer un nouvel auditoire modulable et assainir énergétiquement l'un de ses bâtiments.

(13_PET_017) (pdf, 222 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition en faveur de M. Felipe Olavarrieta pour l'obtention d'un permis humanitaire

(13_POS_039) (pdf, 37 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime.

Textes du Conseil d'Etat:

(GC_088) (pdf, 102 Ko)Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances - Projet de budget 2014.

(13_INT_097) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts au nom du groupe socialiste - Quelle maîtrise face à la sous-traitance dans l'attribution des marchés publics ?

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